Varsovie - Une délégation de la Commission de Venise se rendra en Pologne dans le cadre de la préparation d'un avis relatif à la loi sur le Tribunal constitutionnel adoptée par le Seim cet été. Le programme de la visite comprend des réunions à la Cour suprême, au Parlement, au ministère de la Justice, au Tribunal constitutionnel, au Bureau du Médiateur et à la Chancellerie du Premier ministre. La délégation sera dirigée par le Vice-Président de la Commission de Venise, M. Tuori (Finlande) ; Mme Cleveland (USA) et M. Scholsem (Belgique) prennent également part à la visite. Les rapporteurs seront accompagnés par le Secrétaire de la Commission de Venise, M. Thomas Markert et par le chef de la Division de Justice constitutionnelle, M. Schnutz Rudolf Dürr. L'avis sera adopté lors de la prochaine session plénière en octobre 2016.

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