Les 15 et 17 septembre 2026, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne en vue de la préparation de l’avis sur les pouvoirs du président dans le cadre de la prestation de serment des juges du Tribunal constitutionnel et d’autres nominations judiciaires. Cet avis a été demandé par Mme Elvira Kovács, Présidente de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi).
La délégation a eu des échanges avec la Chancellerie du Président de la République de Pologne, membres du Parlement, issus tant de la coalition au pouvoir que de l’opposition, ainsi qu’avec le ministère de la Justice, le Tribunal constitutionnel, le Conseil national de la magistrature et les services du Médiateur. Elle a également rencontré des organisations de la société civile et des associations professionnelles.
Le projet d'avis sera examiné et adopté lors de la session plénière d'octobre de la Commission de Venise (9-10 octobre 2026).
