Strasbourg, Conseil de l'Europe - Le Bureau de la Commission de Venise a décidé de ne pas retarder l'adoption de l'avis sur les amendements à la loi sur le Tribunal constitutionnel de la Pologne. Son adoption lors de la prochaine session plénière de la Commission, qui aura lieu les 11 et 12 mars 2016, permettra de discuter et traiter, sur la base de l’avis final de la Commission de Venise, la question de substance, à savoir : comment garantir l'efficacité continue du Tribunal constitutionnel en tant que gardien de la Constitution.

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