Retour Demande d'avis - Pologne

Strasbourg, Varsovie - Le Ministre des Affaires étrangères de la Pologne M. Witold Waszczykowski, a demandé ce jour, au nom du gouvernement polonais, l'avis de la Commission de Venise sur "les questions constitutionnelles abordées dans les deux projets d’amendements de la Loi sur la Cour constitutionnelle du 25 juin 2015". Ces deux instruments ont été introduits à l'ordre du jour du Parlement polonais par deux groupes de députés, respectivement le 2 et le 15 décembre 2015 (textes parlementaires n. 129 et 122).

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