Pologne - Avis relatif à la Loi du 15 janvier 2016 portant modification de la loi sur la police et de certaines autres lois - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0839/2016

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Comité de suivi

06/2016

13/06/2016 - Poland - CDL-AD(2016)012 - Anglais

13/06/2016 - Poland - CDL-AD(2016)012 - Français

11/05/2016 - Poland - CDL-REF(2016)036 - Anglais

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