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Venise 15 - 16 mars 2024
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Etat de droit en Pologne

Lors de sa 138e Session Plénière, la Commission de Venise a tenu un échange de vues avec M. Adam Bodnar, ministre de la justice de la Pologne, sur la restauration de l'Etat de droit en Pologne et la coopération future avec la Commission de Venise.

Par ailleurs, à la demande de la Commission de suivi de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise préparera un avis sur le projet de loi modifiant la loi sur le Conseil National de la magistrature polonais.

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