Par lettres datées respectivement du 6 mars et du 24 avril 2025, la Présidente de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Mme Zanda Kalniņa-Lukaše, et le Ministre de la Justice de Pologne, M. Adam Bodnar, ont demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi concernant le statut des juges nommés ou promus entre 2018 et 2025 et d'autres questions connexes.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 143e session plénière de la Commission (en ligne, 13-14 juin 2025).