Une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite à Varsovie, en Pologne, dans le cadre de la préparation de l’avis sur le projet d’amendements à la loi sur le ministère public de la Pologne. Cet avis fait suite à une demande du ministre de la Justice de Pologne du 15 juillet 2024.

La délégation de la Commission de Venise a rencontré le ministre de la Justice, les membres du Parlement (coalition au pouvoir et partis d'opposition), le ministère public, la Cour disciplinaire auprès du ministère public et la Chambre de responsabilité professionnelle de la Cour suprême, la Chancellerie du Président, le Commissaire aux droits de l'homme, ainsi que des représentants d'organisations de la société civile et d'associations de procureurs.

L'avis sera soumis pour adoption lors de la 140e session plénière de la Commission de Venise (11-12 octobre 2024).