Retour Demande d'avis urgent / visite dans le pays - POLOGNE

Demande d'avis urgent / visite dans le pays - POLOGNE

Le 2 janvier 2020, la Commission de Venise a reçu du Maréchal du Sénat de Pologne, M. Tomasz Grodzki, une demande d'avis sur les modifications des lois sur le pouvoir judiciaire, adoptées par le Sejm polonais le 20 décembre 2019. Ces modifications doivent être examinées par le Sénat lors de la prochaine session de janvier et le Bureau de la Commission de Venise a autorisé la préparation d'un avis urgent. Une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Varsovie les 9 et 10 janvier 2020 et a rencontré les autorités qui ont fait la demande d'avis et d'autres interlocuteurs. L'avis urgent a été publié le jeudi 16 janvier 2020.

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