« J’ai été informé du fait que le Parlement polonais est en train d’adopter un certain nombre de lois sur le système judiciaire qui affectent, entre autres, le Conseil national de la magistrature et la Cour suprême. La Commission de Venise n’a pas examiné ces textes, mais je voudrais rappeler que l’indépendance du pouvoir judiciaire est un élément de base de l’État de droit, garanti par la Convention européenne des Droits de l’Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le fait que les juges ne puissent être révoqués avant la fin de leur mandat, sauf sur la base de véritables procédures disciplinaires, est une garantie fondamentale de leur indépendance. Toute législation qui met arbitrairement un terme à la fonction des juges ne peut qu’être considérée comme une violation flagrante du patrimoine constitutionnel européen. »