Varsovie - une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en Pologne pour discuter avec les autorités des modifications à la Loi sur le Tribunal constitutionnel adoptées le 22 décembre 2015. La visite a eu lieu dans le cadre de la préparation d'un avis demandé par le ministre des Affaires étrangères le 23 décembre 2015. La délégation a rencontré des représentants de l'Administration du Président de la Pologne, du ministère de la Justice, du Tribunal constitutionnel, de la Cour suprême et du Parlement ainsi que du Conseil national de la magistrature, et le Médiateur. La délégation était dirigée par le Président de la Commission de Venise, M. Gianni BUQUICCHIO et accompagnée par M. Schnutz Rudolf DÜRR, Chef de la Division de la Justice constitutionnelle du Secrétariat de la Commission de Venise. Les rapporteurs suivants ont participé à la visite : • M. Christoph GRABENWARTER, Autriche; • M. Jean-Claude SCHOLSEM, Belgique et • M. Kaarlo TUORI, Finlande. Trois autres rapporteurs - Mme Veronika BILKOVA (République tchèque), Mme Sarah CLEVELAND (Etats-Unis) et M. Michael FRENDO, Malte, ne pouvaient pas prendre part à cette visite. Le projet d'avis sera préparé et soumis pour adoption à la prochaine session plénière de la Commission de Venise qui aura lieu le 11 et 12 mars 2016 à Venise. Pour les contacts de presse: M. Panos Kakaviatos, Tel +33 (0) 3 90 21 50 27; courriel: [email protected]