Promouvoir la démocratie locale en Ukraine

Le Congrès a développé une série d'activités sur le terrain en Ukraine, faisant suite à la Recommandation 348 (2015) sur la démocratie locale et régionale en Ukraine, et à la feuille de route signée avec les autorités nationales en mai 2015 définissant un calendrier de mise en œuvre des réformes.
Ces activités soutiennent maires et conseillers municipaux dans l’adoption d’approches innovantes et participatives en réponse aux attentes et besoins des citoyens, tout en promouvant les principes de la Charte européenne de l'autonomie locale et de la bonne gouvernance.
Les activités se concentrent sur des thèmes comme le rôle et les responsabilités des élus officiels, la communication avec les citoyens, la promotion des valeurs de la démocratie locale, ainsi que la prise de décisions stratégique effective et éthique. Elles offrent aux participants l’opportunité d’identifier les moyens de mettre ces principes en pratique et de changer la gestion des affaires locales, à travers une approche basée sur les échanges entre pairs.
Depuis 2014, plus de 150 maires, 220 conseillers municipaux et 250 jeunes leaders locaux représentant toutes les régions de l’Ukraine ont bénéficié de ces activités. Les partenariats avec les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux ont également été renforcés, afin que celles-ci prennent part au processus de changement et diffusent les résultats obtenus dans les projets du Congrès.
Résumé du projet
Le projet « Promouvoir la démocratie locale en Ukraine » du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux fait parti du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine 2015-2017.
Objectifs
- renforcer les capacités institutionnelles et de leadership des élus locaux
- renforcer les capacités des élus locaux à soutenir de façon efficace la mise en œuvre de la réforme de l’autonomie locale
- promouvoir l’engagement démocratique des citoyens et soutenir la mise en place de processus de démocratie participative au niveau local.
Résultats attendus
- renforcement de la sensibilisation et des compétences des maires et des conseillers municipaux aux bonnes pratiques en matière de démocratie locale et de normes européennes de l’autonomie locale, en vue de la mise en œuvre des principes issus de la Charte Européenne de l’autonomie locale ;
- accroître la capacité des représentants locaux élus de mener le changement au niveau local ;
- mise en place de mécanismes et de processus adoptés conjointement en vue de promouvoir une coordination et une coopération efficaces entre les différents échelons de l’autonomie locale, les associations nationales et les autorités centrales, pour permettre la bonne mise en œuvre des réformes ;
- plus grande participation des jeunes leaders à la vie politique et aux élections locales, et meilleure compréhension du rôle des autorités locales et des normes européennes relatives à l’autonomie locale ;
- participation accrue des femmes et des personnes issues de minorités ethniques (dirigeants d’ONG locales et conseillers municipaux) à la vie politique et à la promotion des changements démocratiques au niveau local ;
- mise en place d’initiatives locales en faveur de la participation citoyenne, de la responsabilité des élus et de la transparence, et diffusion des résultats ;
- observation des élections locales et la diffusion du rapport et des recommandations adoptés par le Congrès.
Partenaires et bénéficiaires
- associations ukrainiennes de pouvoirs locaux et régionaux
- élus locaux et régionaux (maires et conseillers) ;
- associations de collectivités locales et régionales ;
- jeunes leaders locaux ;
- organisations de la société civile et médias ;
- représentants du gouvernement et du parlement ukrainiens ;
- membres de la délégation ukrainienne auprès du Congrès.
Le programme de renforcement des compétences élaboré par le Congrès promeut les échanges entre pairs et couvre divers sujets touchant à la démocratie locale, en particulier la transparence et la participation citoyenne dans les processus décisionnels au niveau local, avec en outre, pour les conseillers municipaux et les jeunes leaders locaux, une session consacrée à la participation aux élections locales (en tant que candidat ou activiste).
Maires
Les activités dédiées aux maires se sont concentrées sur les compétences institutionnelles et de leadership et ont été l’occasion de débattre de la nécessité et les moyens d’insuffler davantage de transparence, de responsabilisation et de participation citoyenne dans leurs processus décisionnels. En conséquence, les maires ont pu transcrire dans la pratique les changements législatifs adoptés par le gouvernement central.
Suite à leur participation à un atelier « Maires, leaders du changement », les participants ont été invités à candidater à un appel d’offres pour la mise en œuvre d’initiatives locales sur la transparence et la participation citoyenne. Cinq municipalités ont été sélectionnées afin de bénéficier d’un soutien d’experts, d’une évaluation par leurs pairs et d’un financement. De plus amples informations sont fournies dans la section « Initiatives locales ».
“Maires, moteurs du changement”, Odessa 15-16 février 2017
“Maires, moteurs du changement”, Kharkiv 1-2 février 2017
“Maires, moteurs du changement”, Lviv 5-6 octobre 2016
“Maires, moteurs du changement”, Kiev 18-19 mai 2016
Conseillers municipaux
Grâce aux échanges entre pairs et à un soutien personnalisé, les conseillers municipaux ont approfondi leurs connaissances sur les principes européens de la gouvernance locale. Plus précisément, ils ont débattu et partagé leurs expériences sur la lutte contre la corruption, la transparence et la responsabilité dans la gouvernance locale et la prise de décision, et sur le développement d’outils démocratiques pour engager davantage les citoyens dans les affaires locales.
L’impact des activités du Congrès est évalué positivement par 48% des personnes ayant répondu à une enquête menée en 2017 et plutôt positivement par 27% d’entre eux. Les changements introduits concernent une implication accrue des citoyens dans le conseil municipal afin de résoudre les problèmes, l’émergence de nouvelles mesures et structures améliorant le travail du conseil municipal, une plus grand ouverture et transparence du conseil, et un changement d’attitude des conseillers envers leur travail.
“Conseiller municipal : un acteur quotidian de la démocratie locale”, Odessa 13-15 juin 2017
"Conseiller municipal : un acteur quotidien de la démocratie locale”, Kharkiv 16-18 mai 2017
"Conseiller municipal : un acteur quotidien de la démocratie locale”, Lviv 14-16 mars 2017
"Conseiller municipal : un acteur quotidien de la démocratie locale ”, Kiev 6-8 décembre 2016
“Conseiller municipal : un acteur quotidien de la démocratie locale”, Zhytomyr 14-15 septembre 2016
“Conseiller municipal : un acteur quotidien de la démocratie locale”, Poltava 7-8 septembre 2016
“Conseiller municipal : un acteur quotidien de la démocratie locale”, Kiev 15 avril 2016
Jeunes leaders locaux
Les jeunes leaders locaux sont des élus locaux (maires et conseillers municipaux), des représentants d’organisations de la société civile et des médias âgés de 18 à 35 ans. Sept séminaires ont été organisés dans le cadre du projet et ont réuni des participants représentant toutes les régions d’Ukraine.
Parmi les répondants à un sondage d’évaluation des séminaires mené en 2016, 95% ont indiqué que leur participation aux activités du projet a eu une influence positive sur leur capacité à mettre en œuvre des initiatives. Suite à leur participation à ces séminaires, ils ont notamment pu résoudre des problèmes concrets urgents rencontrés par leur municipalité, établir des partenariats intersectoriels, élaborer de nouvelles stratégies pour le développement local, à travers des processus participatifs, et introduire des nouveaux outils afin de suivre les activités des autorités locales dans leur municipalité.
Séminaire pour jeunes leaders locaux, Odessa 25-27 avril 2017
Séminaire pour jeunes leaders locaux, 4-6 avril 2017
Séminaire pour jeunes leaders locaux, Lviv 22-24 octobre 2016
Séminaire pour jeunes leaders locaux, Chernihiv 5-7 juillet 2016
Séminaire pour jeunes leaders locaux, Vinnytsya 5-7 avril 2016
Séminaire pour jeunes leaders locaux, Kiev 9-11 février 2016
Ce projet de soutien fait suite à une série d’ateliers nationaux organisés entre 2015 et 2017. Suite à un appel à projets, cinq autorités locales ukrainiennes ont été sélectionnées : Baranivka, région de Zytomir ; région de Chernivtsi ; Kreminna, région de Luhansk ; Pervomaysk, région de Mykolaiv ; et Fastiv, région de Kiev.
Adapté aux objectifs spécifiques de chaque initiative locale, une expertise ainsi qu’un soutien financier ont été offert à chaque municipalité afin de planifier, concevoir et mettre en œuvre des actions de participation citoyenne durables et reproductibles. L’objectif était d’encourager les autorités locales à devenir plus inclusives, réactives, transparentes et responsables vis-à-vis des citoyens, tout en veillant à ce que la perspective d’égalité de genre soit prise en compte.
Un certain nombre de politiques et de mécanismes locaux ont été introduits dans les cinq municipalités, améliorant le dialogue et renforçant la coopération entre les autorités locales et les citoyens. De telles actions permettent de créer un lien de confiance entre le gouvernement local et ses membres, en améliorant à la fois la quantité et la qualité de la participation des citoyens dans la prise de décision locale.
Les conseils, consultations, forums et mécanismes de sondage d’opinion ne sont que quelques exemples de bonnes pratiques résultant d’initiatives locales.
Présentation des initiatives sélectionnées : Anglais | Ukrainien
Actualités: Cinq municipalités sélectionnées (lien en anglais)
L’un des principaux succès du projet « Promouvoir la démocratie locale en Ukraine » est la création d’un réseau informel mais solide d’acteurs locaux partageant les mêmes idées, qui s’engagent à changer et à améliorer la qualité de la démocratie locale. Des évènements de réseautage ont été organisés pour diffuser et intensifier les résultats obtenus par le projet.
Forum pour la démocratie locale en Ukraine
Réunis lors du Forum pour la démocratie locale en Ukraine, organisé par le Congrès une centaine de participants – des maires, conseillers et jeunes leaders locaux ukrainiens, ainsi que des membres du Congrès et des experts - ont adopté une declaration finale. Ils se sont engagés à accroître la qualité de la démocratie représentative en Ukraine et à élaborer des stratégies participatives pour engager les citoyens dans les processus décisionnels aux niveaux local et régional, contribuant ainsi à la réforme de l’autonomie locale en Ukraine. La déclaration met l'accent sur la nécessité de renforcer la transparence et la confiance, ainsi que les initiatives en faveur de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et pour une meilleure participation des jeunes. Le Forum de Snovjanka fait partie du projet «Promouvoir la démocratie locale en Ukraine», mené par le Congrès dans le cadre du plan d'action du Conseil de l’Europe pour l'Ukraine 2015-2017.
Déclaration finale (Version anglaise)
Séminaire « Engager les citoyens dans les affaires locales pour plus de transparence »
Maires, conseillers municipaux, jeunes leaders locaux et représentants des associations nationales des autorités locales ont eu l’opportunité d’échanges leurs expériences et de discuter des bonnes pratiques résultants des initiatives locales sur la transparence et la participation citoyenne mises en place par les municipalités de Baranivka, Chernivtsi, Fastiv, Netechytsi, Nemishaeve, Kremina, Pervomaysk and Slavutych.
Durant les échanges entre pairs, les participants se sont concentrés sur les questions d’égalité de genre, de prévention de la corruption et de promotion de politiques éthiques, transparentes et inclusives comme moyen de consolider la qualité de la démocratie locale dans le cadre de la réforme de l’autonomie locale.
Visites d’études
Chaque année, un groupe de 20 participants est selectionné parmi les jeunes leaders locaux du projet afin de participer à une visite d’étude à Strasbourg. Organisée en parallèle du Forum mondial de la démocratie, cette visite est également l’occasion de rencontrer des représentants du Conseil de l’Europe ainsi que des autorités locales en France ou dans en Allemagne. Ces visites d’étude permettent aux participants de :
- Elargir leur connaissance de l’action des institutions européennes à Strasbourg et de leur apport au quotidien des citoyens ;
- Acquérir des informations de première main sur les opportunités et les défis de la gouvernance politique locale en échangeant avec les élus locaux de manière interactive et constructive ;
- Acquérir une vision d’ensemble des moyens d’associer la jeunesse de façon innovante aux processus décisionnels démocratiques.
Forum mondial de la démocratie 2017 : Le populisme en question(s)
La Présidente du Congrès rencontre des jeunes leaders locaux ukrainiens
Renforcer les liens entre le Congrès et l’Association des villes ukrainiennes (AUC)
Pour le Congrès, il est essentiel que les associations des autorités locales et régionales ainsi que leur gouvernement national travaillent en synergie afin d’élargir et de renforcer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, de stimuler la participation citoyenne et de favoriser une gouvernance à plusieurs niveaux.
L’AUC a été associée à plusieurs évènements au cours du projet, et des réunions spécifiques ont été organisées avec des représentants de l’organe statutaire du Congrès afin de recevoir des commentaires sur la mise en œuvre des recommandations du Congrès.
Table ronde avec la délégation ukrainienne au Congrès : Agenda (lien en anglais)
Table ronde avec la délégation ukrainienne au Congrès : Actualités (lien en anglais)
Visite de haut niveau : Actualités
Bonne gouvernance dans les aires métropolitaines en Ukraine et en Europe
Suite à une requête du conseil municipal de Kiev, une table ronde sur la gouvernance des aires métropolitaine a été organisée pour discuter du rôle croissant des grandes municipalités en tant que moteurs du développement politique, économique et culturel. L’objectif de la table ronde était de donner aux élus locaux et régionaux ukrainiens l’occasion d’échanger leurs expériences avec leurs homologues européens sur les modèles et les pratiques de gouvernance métropolitaine dans ces zones spécifiques, et de discuter des principaux défis pour ces villes.
Agenda (lien en anglais)
Actualités (lien en anglais)
Réforme du statut légal des conseillers municipaux en Ukraine
Suite à une requête de la Commission chargée du renforcement de l’Etat, de la politique régionale et de l’autonomie locale du Parlement ukrainien, une « Table ronde sur les droits et devoirs des conseillers municipaux en Ukraine » a été organisée conjointement afin de discuter de l’éventuelle réforme du statut des conseillers municipaux.
Plus précisément, des parlementaires ukrainiens, des membres d’associations d’autorités locales et régionales, des conseillers municipaux, des représentants d’ONG ukrainiennes, des experts, et des membres du Congrès ont discuté des moyens de renforcer la responsabilité des conseils locaux et leurs réactivités aux besoins des citoyens.
“Study on the Ukrainian Law on the Status of Local Councillors” (en anglais et ukrainien uniquement) : Anglais | Ukrainien
Vidéo de la réunion : Ukrainien
Égalité des sexes au niveau local : défis et opportunités en Ukraine
Le Congrès, en collaboration avec l'Association des villes ukrainiennes (AUC), a organisé un atelier, en février 2018, pour discuter des défis et des opportunités liés à l'égalité des sexes au niveau local en Ukraine. Elle visait à promouvoir des politiques sensibles au genre au niveau local, et plus particulièrement le rôle des associations nationales d'autorités locales pour soutenir leurs membres à cet égard.
Dans le cadre d'un programme interactif combinant des échanges entre représentants d'associations européennes de collectivités locales et régionales et des contributions d'experts locaux et internationaux, les participants à l'atelier ont débattu de questions d'actualité spécifiques à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'intégration de la dimension de genre et aux politiques sensibles au genre au niveau local.
- Document de travail sur "L'égalité des sexes dans la vie politique locale et la perspective de genre dans les politiques locales en Ukraine" (anglais/ukrainien)
- Actualités
- Agenda
Suite à une invitation des autorités ukrainiennes à observer les élections locales du 25 octobre 2015, le Congrès a déployé une délégation élargie – dont 28 membres du Congrès, 11 de l’Assemblée parlementaire et quatre du Comité des Régions de l’UE. Du 1er au 3 octobre 2015, une visite préélectorale a été organisée à Kiev. Le jour de l’élection, 24 équipes du Congrès, soit 56 observateurs représentant 25 pays européens, ont suivi les élections des chefs, des maires et des conseils aux différents niveaux du gouvernement territorial dans quelque 240 bureaux de vote. L’ensemble de la mission du Congrès a été étroitement coordonnée avec d’autres organisations internationales, notamment l’OSCE/BIDDH et les observateurs du Parlement européen.
Dans l’ensemble, les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin ont été compétitifs, transparents et le plus souvent bien organisés dans la plus grande partie du pays, et la campagne a globalement respecté le processus démocratique.
« Promouvoir la démocratie locale en Ukraine »
Période: 01.07.2015 – 28.02.2018
Partenaires: Gouvernement de l'Ukraine, autorités locales et leurs associations.
« Renforcer la capacité des autorités locales en Ukraine »
Période : 1.04.2014 – 31.05.2015
Partenaires : Gouvernement de l’Ukraine, autorités locales et leurs associations.
« Coopération avec l’Ukraine – Train de mesures immédiates »
Période : 15.04.2014 – 31.12.2014
Partenaires : Gouvernement de l'Ukraine, autorités locales et leurs associations.
Prévenir et combattre le sexisme au niveau local en Ukraine : Un guide pour les femmes et les hommes dans la politique locale
Marité MORAS
Chef d'Unité - Activités de coopération
Email : [email protected]
Svetislav PAUNOVIĆ
Coordinateur de projet
Email : [email protected]