Ukraine
Répondant à l'ambition de l'Ukraine d'une véritable décentralisation et de réformes de l'autonomie locale, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe poursuit sa coopération sur le terrain avec le projet "Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine". L'objectif est de fournir un cadre pour une consultation et un dialogue réguliers entre les autorités locales, leurs associations nationales et le gouvernement central, tout en soutenant les élus locaux dans leurs efforts pour promouvoir une prise de décision éthique et une gouvernance locale plus citoyenne, inclusive, attentive et transparente.
Ce projet fait suite à la feuille de route convenue entre le Congrès et les autorités ukrainiennes en mai 2015 pour la mise en œuvre de la Recommandation 348 (2013) sur la démocratie locale et régionale en Ukraine. Le projet s'appuie sur les résultats des activités de coopération du Congrès menées en Ukraine depuis 2014 et se fonde sur les besoins et les recommandations formulées par les parties prenantes et les bénéficiaires concernés au cours de la mise en œuvre du projet "Promouvoir la démocratie locale en Ukraine" (2015-2017).
A ce jour, plus de 220 maires, 300 conseillers locaux et 350 jeunes leaders locaux représentant toutes les régions d'Ukraine ont bénéficié des activités du Congrès sur le terrain. Les partenariats avec les associations nationales de collectivités locales et régionales ont également été renforcés, afin d'accompagner le changement et d'accroître les résultats obtenus au cours des dernières années.
Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine
Le résumé du projet
Le projet « Renforcement de la démocratie et de la confiance au niveau local en Ukraine » vise à améliorer la qualité de la démocratie locale en Ukraine en renforçant les cadres institutionnels et en soutenant les efforts des collectivités locales et de leurs associations nationales pour la promotion d’une prise de décision éthique et d’une gouvernance locale davantage orientée vers les citoyens et plus inclusive, plus réactive et plus transparente.
Le projet est mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine 2018-2021 et conformément aux principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale (STE n° 122) et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STE n° 207).
Objectifs
Les objectifs visés sont les suivants :
La mise en œuvre de véritables réformes de décentralisation et d’autonomie locale au moyen de mécanismes de consultation régulière et effective entre les collectivités locales, leurs associations et les autorités nationales
L’application, par les élus locaux, de politiques et de pratiques éthiques, innovantes et inclusives dans leurs collectivités
Méthodologie
Le projet promeut la décentralisation et la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de démocratie locale, grâce à l’expertise locale et internationale et aux activités de renforcement des capacités telles que des formations, des ateliers, des visites d’étude et des échanges entre pairs impliquant aussi des membres du Congrès, tant d’Ukraine que d’autres États membres du Conseil de l’Europe.
Les résultats attendus
Les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux, et en particulier l’Association des villes d’Ukraine, renforcent leurs capacités de défense des intérêts de leurs membres et améliorent les services qui leur sont proposés
Les collectivités locales et régionales et leurs associations renforcent leurs capacités institutionnelles et de leadership afin de permettre l’instauration d’un vaste dialogue entre tous les acteurs en vue de la création d’un système durable de gouvernance multiniveaux
Les collectivités locales adoptent des politiques et pratiques visant à promouvoir une prise de décision éthique, transparente et participative, en tant que moyen d’accroître la confiance des citoyens envers les acteurs et institutions politiques locaux
Les collectivités locales adoptent et mettent en œuvre des cadres juridiques et politiques destinés à promouvoir une perspective de genre dans l’action politique locale et l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière de participation à la vie politique locale
Les collectivités locales adoptent des politiques et pratiques destinées à promouvoir les droits de l’homme et la participation aux affaires locales pour les groupes sous-représentés (en particulier les Roms, les minorités nationales et ethniques et les personnes déplacées dans leur propre pays) et à introduire des mesures positives pour renforcer la résilience au niveau local
Partenaires et bénéficiaires
Collectivités locales et régionales, maires et conseillers territoriaux
Associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux
Organisations de la société civile et médias
Représentants du Gouvernement et du Parlement ukrainiens
Consultation et mobilisation
Le Congrès fournit un appui d'experts et développement de capacités afin de renforcer les cadres institutionnels pour l'autonomie locale et la mobilisation en Ukraine.
Gouvernement ouvert et ethique publique
Le Congrès promeut un processus de prise de décision éthique, transparent et participatif comme moyen d'accroître la confiance des citoyens dans les élus et représentants locaux.
Human Rights at local level
The Congress supports local authorities and their national associations in their efforts to promote inclusiveness and to ensure equal opportunities for all citizens.
By having an impact on democratic sustainability and promoting ethical decision-making and more citizen-oriented, inclusive, responsive and transparent local governance, the project “Strengthening democracy and building trust at local level in Ukraine” contributes to achieving the Sustainable Development Goals 5 (Gender equality), 10 (Reduced inequalities), 11 (Sustainable cities and communities), 16 (Peace, justice and strong Institutions) and 17 (Partnership for the goals) of the United Nations 2030 Agenda for Sustainable Development.
13 autorités locales ukrainiennes ont été sélectionnées pour recevoir un soutien expert du Congrès dans la mise en œuvre de politiques et de pratiques éthiques, innovantes et inclusives dans leurs municipalités. Une attention particulière est accordée à la prise de décision locale ouverte, transparente et participative, à l'engagement des groupes sous-représentés et à l'égalité des genres, ce qui permet de renforcer la confiance du public et la résilience des communautés.
Renforcer la gouvernance démocratique locale en Ukraine
Période: 01.10.2021 – 31.12.2022
Partenaires: Gouvernement de l'Ukraine, autorités locales et leurs associations
"Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine"
Période: 01.07.2018 – 30.09.2021
Partenaires: Gouvernement de l'Ukraine, autorités locales et leurs associations
« Promouvoir la démocratie locale en Ukraine »
Période: 01.07.2015 – 28.02.2018
Partenaires: Gouvernement de l'Ukraine, autorités locales et leurs associations
« Renforcer la capacité des autorités locales en Ukraine »
Période : 1.04.2014 – 31.05.2015
Partenaires : Gouvernement de l’Ukraine, autorités locales et leurs associations
« Coopération avec l’Ukraine – Train de mesures immédiates »
Période : 15.04.2014 – 31.12.2014
Partenaires : Gouvernement de l'Ukraine, autorités locales et leurs associations
Gouvernement local ouvert | Un outil d'action
bE-Open
Rapports du Congrès sur l'éthique publique
- Dépliant sur l'éthique publique
[Français | Ukrainien] - Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale
[Français | Ukrainien] - Les conflits d’intérêts aux niveaux local et régional
[Français | Ukrainien] - Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional
[Français | Ukrainien] - Transparence et gouvernement ouvert
[Français | Ukrainien] - Ressources administratives et élections équitables
[Français | Ukrainien] - Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux
[Français | Ukrainien] - La protection des lanceurs d’alerte
[Français | Ukrainien]
Marité MORAS
Chef d'Unité - Activités de coopération
Email : [email protected]
Svetislav PAUNOVIĆ
Coordinateur de projet
Email : [email protected]