Les membres de la Commission de la gouvernance du Congrès se sont réunis le 18 octobre 2017, en marge de la 33ème Session du Congrès, à Strasbourg. Dans le cadre de la feuille de route du Congrès pour la prévention de la corruption et la promotion de l’éthique publique aux niveaux local et régional, la commission a examiné les rapports « Népotisme (recrutement de personnel) », « Transparence et gouvernement ouvert » et « Conflits d’intérêts aux niveaux local et régional ». Les membres ont également examiné une note d’information sur la « Répartition juste de l’imposition dans les zones transfrontalières » présentée par Karl Heinz LAMBERTZ (Belgique, SOC), ainsi qu’un projet de « Lignes directrices sur le droit de consultation des collectivités locales par les niveaux supérieurs de gouvernement », présenté par Anders KNAPE (Suède, PPE/CCE). La commission a par ailleurs approuvé deux projets de mandat concernant la préparation d’un rapport relatif à « l’usage des langues par les pouvoirs publics et régionaux» et l’organisation d’une conférence sur le même thème, en 2018 en Roumanie.

Dossier 33e Session