« Les villes-capitales sont souvent le centre démographique, culturel, économique et politique des pays avec des conséquences qui peuvent être à la fois positives et négatives pour leur autonomie » a déclaré la rapporteure Amelie Tarschys-Ingre (Suède, GILD), lors de l’adoption du rapport sur le « Statut des villes capitales » par la Commission de la Gouvernance du Congrès, le 15 septembre 2020.
Le projet de recommandation, approuvé par la Commission, souligne la nécessité de prendre en compte les besoins spécifiques des villes capitales dans un cadre à la fois souple et garantissant leur autonomie. « Au lieu d'une approche rigide visant à imposer un type de statut spécial à toutes les capitales, les États devraient disposer d'une certaine marge d'appréciation pour tenir compte des conditions propres à chaque pays, » a souligné la rapporteure.
Le projet de recommandation appelle à mettre en place des garanties procédurales pour assurer l’autonomie des capitales et à réduire le risque d’ingérence d’autres niveaux d’autorité. Les mesures préconisées concernent le cadre juridique de l’administration de la capitale, une répartition claire des compétences avec les éventuels arrondissements ainsi que des ressources suffisantes pour les mettre en œuvre. En outre, si un statut spécial était envisagé, il devrait être développé conformément aux principes énoncés dans la Charte européenne de l'autonomie locale.
« Des garanties procédurales devraient également être prévues en ce qui concerne la coopération entre les niveaux de gouvernement qui pourrait être formalisée à la fois horizontalement, avec les municipalités voisines, et verticalement, avec les niveaux supérieurs de gouvernement, » a expliqué Mme Tarschys-Ingre. « En complément, des mécanismes devraient être développés pour accroître la participation des citoyens à la prise de décision locale, » a-t-elle conclu.
Ce projet de recommandation s’inscrit dans la lignée de plusieurs recommandations adoptées précédemment par le Congrès sur la gestion des villes-capitales, leur statut et la participation des citoyens à la vie publique au niveau local. Il sera soumis pour adoption lors d’une prochaine session du Congrès.
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Kjartan Magnusson, tél. + 33 3 88 41 28 24
Voir aussi :
- Rapport CG-GOV(2020)15-05 sur le statut des villes capitales
- Discours de Amelie Tarschys-Ingre (uniquement disponible en anglais)
- Réunion de la Commission de la gouvernance
- Galerie Flickr
