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37e session : Des maires pour la sauvegarde de la démocratie

37e Session Strasbourg, France 29-31 octobre 2019
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37e session : Des maires pour la sauvegarde de la démocratie

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se réunira à Strasbourg, France, du 29 au 31 octobre 2019, à l’occasion de sa 37e session.

Les débats de la session porteront notamment sur la cybersécurité des villes intelligentes, les conditions de travail des élus locaux, la répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières, l’usage des langues par les pouvoirs locaux et régionaux, la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, ainsi que sur la dimension régionale pour l’Europe de demain et sur les principes de Venise sur la protection et la promotion de l’institution du médiateur. Les membres examineront également la révision du « Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel » élaborée par un groupe de travail conjoint composé de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe et du Congrès.

Dans le cadre de ses activités de monitoring, le Congrès examinera pour adoption deux rapports sur la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie et en Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’un rapport sur l’observation des élections locales en Turquie (31 mars 2019), y compris l’élection renouvelée du maire d’Istanbul le 23 juin 2019.

Parmi les personnalités invitées figurent Ivan Malenica, Ministre de l’Administration publique de la République de Croatie, et Carolina Darias San Sebastian, Conseillère du Gouvernement des Canaries, Espagne, qui interviendra sur le rôle des régions dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030. Par ailleurs, dans le cadre du dialogue institutionnel, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, la Présidente de l’Assemblée Parlementaire et Liliane Maury-Pasquier s’adresseront aux membres du Congrès ; Jacqueline Gourault, Ministre française de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s’exprimera au nom du Comité des Ministres.

L’octroi du Statut de Partenaire de la démocratie locale à la République Tunisienne sera examiné. Ce statut s’inscrit dans le cadre de la politique de voisinage du Conseil de l’Europe et offre aux pays concernés un cadre privilégié de dialogue institutionnel au sein du Congrès.

Des délégués jeunes de 40 Etats membres présenteront des projets de terrain menés auprès de leurs collectivités territoriales. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’opération « Rajeunir la politique », lancée en 2014 par le Congrès afin d’encourager la participation des jeunes : les délégué(e)s jeunes sont invité(e)s à prendre part aux débats lors des sessions et des réunions des commissions.

En outre, une cérémonie marquera le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe, avec la participation du président du Congrès, du président de la Chambre des pouvoirs locaux et de la présidente de la Chambre des régions, ainsi que des présidents des groupes politiques du Congrès.