Le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie aux niveaux local et régional est l'une des principales priorités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. La bonne gouvernance, qui est la conduite responsable des affaires publiques et de la gestion des ressources publiques, comprend les principes de participation citoyenne, de conduite éthique, d'état de droit, de transparence, de bonne gestion financière et de responsabilité.
La Commission de la gouvernance est responsable des questions juridiques et politiques liées au développement efficace de la bonne gouvernance et de la démocratie aux niveaux local et régional. Elle examine en particulier les questions liées au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et la démocratie électronique.

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Protéger les lanceurs d’alerte aux niveaux local et régional

« Les lanceurs d’alerte ont souvent accès à des informations qu’ils sont les seuls à pouvoir détecter. Ils constituent une valeur ajoutée unique pour la démocratie et la bonne gouvernance locales et régionales, » a rappelé la rapporteure du Congrès Josan MEIJERS (Pays-Bas, SOC) lors du débat organisé le 3 avril 2019 sur les enjeux de la protection des lanceurs d’alerte aux niveaux local et régional.

Dans le rapport adopté, le Congrès souligne la nécessité d’adopter une législation nationale pour la protection des lanceurs d’alerte et de veiller à sa mise en œuvre à l’échelon local et régional. Les politiques relatives aux lanceurs d’alerte doivent garantir leur protection juridique et proposer des voies de signalement interne et anonyme appropriées.

Le Congrès encourage la mise en place d’institutions indépendantes spécifiques, telles que les médiateurs locaux et régionaux, chargées de superviser et de traiter la divulgation d’informations.

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Dans le cadre de sa feuille de route adopté en 2016, le Congrès a chargé sa Commission de la gouvernance de préparer 6 rapports sur les thèmes suivants :

 

 

*** 36e Session du Congrès ***

Dossier de la 36e Session - Agenda - Vidéos et photos - Médiabox

36e Session Strasbourg, France 3 avril 2019
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