Le Congrès a débattu le 20 octobre 2016 un rapport sur l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire. Présenté par Jean-Louis Testud, Président de la Commission de la gouvernance, le rapport précise que cette approche implique une évaluation des budgets existants en incluant une perspective de genre à tous les niveaux du processus, ainsi qu’une restructuration des recettes et des dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Par exemple, concernant l’utilisation des transports, on se rend compte que les hommes et les femmes ont des habitudes et des besoins différents. Les femmes ont tendance à faire des trajets plus courts et plus fréquents ; elles sont les usagers principaux des transports publics. Or, dans beaucoup de pays et de villes, les politiques de transport sont conçues par des hommes et se basent uniquement sur leurs besoins. Mr Testud a souligné que « la budgétisation sensible au genre est un mécanisme essentiel pour assurer une plus grande cohérence entre les objectifs économiques et les engagements sociaux aux niveaux local et régional ».
Plus d'informations
Rapport sur l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire
Présentation par Jean-Louis Testud
Résolution: L'intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire
Allocution de Jean-Louis Testud
Gouvernance locale et régionale
Le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie aux niveaux local et régional est l'une des principales priorités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. La bonne gouvernance, qui est la conduite responsable des affaires publiques et de la gestion des ressources publiques, comprend les principes de participation citoyenne, de conduite éthique, d'état de droit, de transparence, de bonne gestion financière et de responsabilité.
La Commission de la gouvernance est responsable des questions juridiques et politiques liées au développement efficace de la bonne gouvernance et de la démocratie aux niveaux local et régional. Elle examine en particulier les questions liées au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et la démocratie électronique.
Textes adoptés
Textes du Congrès (2020-présent)
- La situation des candidats indépendants et de l’opposition lors des élections locales et régionales
- Au-delà des élections : L'utilisation de méthodes délibératives dans les municipalités et régions européennes
- Problèmes récurrents recensés par le Congrès dans le cadre du suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale et des missions d'observation des élections (période de référence 2017-2020)
- La ville post-COVID – les impacts de la pandémie sur les processus socio-politiques démocratiques dans les villes d’Europe
- Le rôle des régions dans la garantie d’une réponse au COVID-19 centrée sur le citoyen et la relance post-crise
- Garantir le respect de la Charte européenne de l’autonomie locale en période de crise majeure
- Le statut des villes capitales
- Développer les intéractions entre milieux urbains et ruraux
- Les élections locales et régionales lors de crises majeures
Textes du Congrès (2014-2019)
- L’usage des langues par les pouvoirs locaux et régionaux
- Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières - Conflits potentiels et possibilités de compromis
- L’indémnisation financière des élus locaux et régionaux dans l’exercice de leurs fonctions
- Faire face à la dette : les collectivités locales en difficulté financière
- La consultation des collectivités locales par les niveaux supérieurs de gouvernement
- Le fonctionnement des organes de démocratie locale dans un contexte de diversité linguistique dans les communes « facilités » autour de Bruxelles en région flamande
- Un avenir meilleur pour les zones rurales d’Europe
- Problèmes récurrents recensés dans les évaluations consécutives aux missions de suivi et d’observation d’élections du Congrès (période de référence 2010-2016)
- Autonomie et frontières dans une Europe en mutation
- Médias électroniques : une nouvelle donne pour les responsables politiques locaux et régionaux
- Le statut des élus
- Évolution de la régionalisation dans les États membres du Conseil de l'Europe
- Les nouvelles formes de gouvernance locale
- Ressources financières adéquates pour les collectivités locales
- Stratégie sur le droit de consultation des collectivités locales
par les autres niveaux de gouvernement -