Le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie aux niveaux local et régional est l'une des principales priorités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. La bonne gouvernance, qui est la conduite responsable des affaires publiques et de la gestion des ressources publiques, comprend les principes de participation citoyenne, de conduite éthique, d'état de droit, de transparence, de bonne gestion financière et de responsabilité.
La Commission de la gouvernance est responsable des questions juridiques et politiques liées au développement efficace de la bonne gouvernance et de la démocratie aux niveaux local et régional. Elle examine en particulier les questions liées au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et la démocratie électronique.

Textes adoptés

Textes du Congrès (2020-présent)

Textes du Congrès (2014-2019)

Autres textes

Actualités

Retour Combattre le népotisme par des procédures de recrutement transparentes et claires

Combattre le népotisme par des procédures de recrutement transparentes et claires

Dans un contexte de défiance accrue des citoyens à l’égard des pouvoirs publics, combattre le népotisme et garantir l’impartialité des procédures de recrutement constituent des exigences fondamentales. Le rapport sur ce thème adopté, le 2 avril 2019, par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale de lutte contre la corruption et de promotion de l’éthique publique aux niveaux local et régional.

Le Congrès invite les collectivités locales et régionales à renforcer la transparence des processus de recrutement et de promotion en adoptant des procédures claires, garantissant l’égalité et l’équité. Il les encourage aussi à mettre en place des mécanismes de signalement des cas éventuels de favoritisme ou de conflit d’intérêts. En outre, dans sa recommandation, le Congrès souligne la nécessité pour les gouvernements d’intégrer dans la législation nationale des dispositions aptes à atténuer le risque de népotisme.

« Il est urgent que les collectivités locales et régionales qui souhaitent lutter contre le favoritisme dans leurs processus de recrutement adoptent une approche fondée sur l'identification des risques, la mise en place de mécanismes de prévention solides, le respect des procédures et la sanction des fautes professionnelles, » a souligné la rapporteure du Congrès Wilma DELISSEN VAN TONGERLO (Pays-Bas, SOC).

***

Dans le cadre de sa feuille de route adopté en 2016, le Congrès a chargé sa Commission de la gouvernance de préparer 6 rapports sur les thèmes suivants :

 

 

*** 36e Session du Congrès ***

Dossier de la 36e Session - Agenda - Vidéos et photos - Médiabox

36e Session Strasbourg, France 2 avril 2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page