La Commission de la gouvernance examine les questions juridiques et politiques concernant le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie au niveau local et régional. Ses travaux sont principalement axés sur l’extension et le développement des instruments juridiques et recommandations du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Elle traite également des questions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens au niveau local et régional, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et l’e‑démocratie.

Dans le cadre de son mandat, la Commission de la Gouvernance établit des rapports, incluant une résolution et/ou une recommandation pour adoption par le Congrès. Elle peut également proposer au Bureau du Congrès des activités pour faire progresser la démocratie locale et régionale, et organiser des conférences, auditions et autres manifestations liées à son programme de travail, conformément aux priorités fixées par le Congrès.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission travaille en outre étroitement avec les structures et organes compétents du Conseil de l'Europe, notamment la Commission des questions sociales, santé et développement durable de l’Assemblée parlementaire ainsi que les organes subsidiaires compétents du Comité des Ministres, tels que le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et ses sous-comités.

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Retour Conférence à Várpalota: villes intelligentes, démocratiques et inclusives

Conférence à Várpalota: villes intelligentes, démocratiques et inclusives

Face à l’urbanisation rapide, au changement climatique et à la pression croissante sur les services urbains, notamment les transports et les soins de santé, les villes européennes doivent s’adapter en développant des technologies urbaines intelligentes. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a organisé une conférence sur ce thème, intitulée « Villes intelligentes : villes démocratiques et inclusives », le 14 juin 2019, à Várpalota, Hongrie.

La conférence s’est articulée autour de trois sessions portant sur la manière dont les villes peuvent exploiter les technologies pour devenir plus inclusives, pour améliorer la qualité de vie des citoyens et pour constituer de véritables pôles d'innovation. Les participants ont examiné les enjeux de gouvernance liés à ces technologies, en particulier pour la gestion des services municipaux et pour la participation aux processus démocratiques, ainsi que la manière dont elles influencent la démocratie locale.

La conférence, accueillie par le Conseil municipal de Várpalota, a été ouverte par Robert GRUMAN (Roumanie, PPE/CCE), Président de la Commission de la gouvernance, et Martin FODOR (Royaume-Uni, GILD), membre du Congrès et rapporteur pour la Commission de la gouvernance sur les villes intelligentes.

La veille de la conférence, la Commission de la gouvernance du Congrès s'est réunie à Várpalota et a examiné notamment deux rapports, pour approbation, portant respectivement sur la répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières et sur l’usage des langues par les pouvoirs locaux et régionaux.

Commission de la gouvernance Várpalota, Hongrie 7 Juin 2019
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Présidence

Jelena Drenjanin
Présidente de la Commission de la Gouvernance
Suède, PPE/CCE
Membre de l’Assemblée municipale de Huddinge

Composition

Le nombre de sièges au sein des commissions et leur répartition entre les pays sont décidés et mis à jour par le Bureau du Congrès.

Composition de la Commission de la Gouvernance

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