La Commission de la gouvernance examine les questions juridiques et politiques concernant le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie au niveau local et régional. Ses travaux sont principalement axés sur l’extension et le développement des instruments juridiques et recommandations du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Elle traite également des questions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens au niveau local et régional, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et l’e‑démocratie.

Dans le cadre de son mandat, la Commission de la Gouvernance établit des rapports, incluant une résolution et/ou une recommandation pour adoption par le Congrès. Elle peut également proposer au Bureau du Congrès des activités pour faire progresser la démocratie locale et régionale, et organiser des conférences, auditions et autres manifestations liées à son programme de travail, conformément aux priorités fixées par le Congrès.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission travaille en outre étroitement avec les structures et organes compétents du Conseil de l'Europe, notamment la Commission des questions sociales, santé et développement durable de l’Assemblée parlementaire ainsi que les organes subsidiaires compétents du Comité des Ministres, tels que le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et ses sous-comités.

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L’usage des langues aux niveaux local et régional: promouvoir une approche pratique pour répondre aux attentes des citoyens

Le Congrès a organisé une conférence sur l’usage des langues par les autorités locales et régionales, le 31 mai 2018, dans la région de Covasna, en Roumanie. Cette conférence est la première étape vers la préparation d'un rapport sur cette question, en vue de son adoption par les membres du Congrès en 2019.

« Nous devons avoir une approche pratique et nous concentrer sur nos citoyens. Le principal défi consiste à leur fournir les meilleurs services publics et de gouvernance, » a déclaré Andrew DAWSON (Royaume-Uni, ECR), rapporteur du Congrès, dans ses conclusions. « Si cela implique l'utilisation de plus d'une langue, alors nous devons déterminer quelle est la meilleure façon de procéder », a-t-il souligné.

Le rapport du Congrès se concentrera sur la manière dont les autorités locales et régionales peuvent gérer la diversité linguistique au bénéfice de tous. Il examinera, en particulier, comment les langues minoritaires ou régionales sont utilisées dans les assemblées locales et régionales, dans l'interaction avec l'administration et la participation des citoyens, dans la toponymie et dans l'accès aux services publics. Le Congrès a reçu plusieurs plaintes sur ces questions dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale.

Le Congrès examinera la question des langues à la lumière de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui célèbre ses 20 ans en 2018. Son article 10, relatif aux autorités administratives et aux services publics, encourage l'utilisation des langues régionales ou minoritaires par les autorités locales et régionales sur le territoire desquelles un grand nombre de résidents utilisent ces langues.

Le travail du Congrès sur l’usage des langues aux niveaux local et régional est développé dans le cadre des priorités de la présidence croate du Conseil de l'Europe qui incluent la protection des droits des minorités.

Gouvernance Région de Covasna, Roumanie 31 mai 2018
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Présidence

Jelena Drenjanin
Présidente de la Commission de la Gouvernance
Suède, PPE/CCE
Membre de l’Assemblée municipale de Huddinge

Composition

Le nombre de sièges au sein des commissions et leur répartition entre les pays sont décidés et mis à jour par le Bureau du Congrès.

Composition de la Commission de la Gouvernance

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