Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe se sont réunis à Helsinki, Finlande, les 16 et 17 mai 2019, dans le contexte du 70e anniversaire de la création du Conseil de l’Europe.

A l’issue de la session ministérielle présidée par le ministre finlandais des Affaires étrangères, Timo SOINI, la Finlande a cédé la présidence du Comité des Ministres à la France. La secrétaire d’Etat française chargée des affaires européennes, Amélie DE MONTCHALIN, a présenté les priorités de la présidence de son pays.

La Présidence française s’est fixée pour objectifs principaux de préserver et renforcer le système européen de protection des droits de l’homme, d’œuvrer à une Europe qui rapproche et qui unit, et de promouvoir l’égalité et le vivre ensemble, ainsi que d’adapter le Conseil de l’Europe à son époque en apportant des réponses aux nouveaux défis posés aux droits de l’homme et à l’Etat de droit, notamment les enjeux numériques et l’intelligence artificielle.

La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée de la France à la Géorgie, au cours d’une réunion qui s’est tenue à Strasbourg le 27 novembre 2019, siège de l’Organisation, en présence des représentants de ses 47 Etats membres.

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Le Monitoring, un des atouts du Conseil de l’Europe

Les Ministres des Affaires étrangères réunis au Sommet ministériel d’Helsinki, Finlande, le 17 mai 2019 ont souligné dans leur déclaration finale que : « La force de notre Organisation est l’évaluation périodique et approfondie de tous les États membres, conformément à des critères juridiques établis. Le Comité des Ministres, son organe intergouvernemental, l’Assemblée parlementaire, lieu paneuropéen unique du dialogue interparlementaire, et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux assument des fonctions de suivi des engagements et agissent comme gardiens des droits de l’homme et de la démocratie dans leur domaine de compétence. Nous accordons également une grande importance au rôle de la Commissaire aux droits de l’homme, de la Commission de Venise ainsi que des autres organes indépendants. Nous reconnaissons la précieuse contribution de chacun de ces organes et de ces mécanismes dans la défense de nos normes juridiques communes. »

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’assemblée chargée de veiller à la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale. Cette convention internationale garantit le bon fonctionnement de la démocratie locale en Europe et engage les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe - qui l’ont tous ratifiée - à en respecter les principes.

 

Sommet Ministériel Helsinki, Finlande 17 mai 2019
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Priorités

Priorités de la présidence française du Comité des Ministres

delegation française

Délégation française

La délégation française auprès du Congrès comprend 18 représentants et 18 suppléants.
Son président est Mr Jean-Louis TESTUD.

TEXTE ADOPTé du CONGRES

Démocratie locale et régionale en France

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Dmitri MARCHENKOV