Dans le cadre de sa mission de suivi de la démocratie territoriale en Europe, le Congrès entretient un dialogue régulier avec les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres, qui comprend les 46 Ministres des affaires étrangères de ces Etats, la Conférence des Ministres responsables des collectivités locales et régionales, ainsi que les Comités directeurs constituent des partenaires à cet égard.

Plusieurs fois par an, le Président et le Secrétaire Général du Congrès présentent aux représentants des gouvernements des Etats membres au sein du Comité des Ministres un bilan de ses activités et tient un échange de vue.

Le Congrès entretient également des contacts et des échanges directs avec les gouvernements nationaux, en particulier, à l’occasion des visites officielles dans les Etats membres, ou à l’occasion des missions de suivi ou d’observation des élections locales et régionales.
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Le Monitoring, un des atouts du Conseil de l’Europe

Les Ministres des Affaires étrangères réunis au Sommet ministériel d’Helsinki, Finlande, le 17 mai 2019 ont souligné dans leur déclaration finale que : « La force de notre Organisation est l’évaluation périodique et approfondie de tous les États membres, conformément à des critères juridiques établis. Le Comité des Ministres, son organe intergouvernemental, l’Assemblée parlementaire, lieu paneuropéen unique du dialogue interparlementaire, et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux assument des fonctions de suivi des engagements et agissent comme gardiens des droits de l’homme et de la démocratie dans leur domaine de compétence. Nous accordons également une grande importance au rôle de la Commissaire aux droits de l’homme, de la Commission de Venise ainsi que des autres organes indépendants. Nous reconnaissons la précieuse contribution de chacun de ces organes et de ces mécanismes dans la défense de nos normes juridiques communes. »

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’assemblée chargée de veiller à la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale. Cette convention internationale garantit le bon fonctionnement de la démocratie locale en Europe et engage les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe - qui l’ont tous ratifiée - à en respecter les principes.

 

Sommet Ministériel Helsinki, Finlande 17 mai 2019
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