Conflits d’intérêts, transparence, gouvernements ouverts, mais aussi Code de conduite en matière de gouvernance locale et régionale: quatre rapports ont été adoptés sur ces thèmes à l’occasion de la 35e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, à Strasbourg (France), le 7 novembre 2018.
Présenté par Manuela BORA (Italie, SOC), le « Code de conduite européen pour toutes les personnes impliquées dans la gouvernance locale et régionale » détaille les principes qui doivent guider l’action des acteurs de la gouvernance locale et régionale et souligne l’exigence de mécanismes permettant leur mise en œuvre concrète. Dans la résolution adoptée, le Congrès appelle les pouvoirs locaux et régionaux à adopter le Code et a d’ailleurs lui-même adopté, lors de ce débat, un Code de conduite pour ses propres membres. Il encourage également à concevoir des programmes pédagogiques permettant d’identifier les risques éthiques potentiels, en particulier les conflits d’intérêts.
Notion complexe et multiforme, selon Peter JOHN (Royaume-Uni, SOC), rapporteur du Congrès, le conflit d’intérêt est aussi l’une des formes de corruption les plus courantes. Parmi les pistes proposées par le Congrès figurent la mise en place de comités d'éthique indépendants chargés d'examiner l'activité financière des membres et de politiques de diffusion de l’information avant toute demande publique.
Face à ces risques, le concept de « gouvernement ouvert » constitue une réponse efficace pour l’élaboration du budget, pour l’élaboration de la loi ou pour la fourniture des services à la population. C’est ce qu’a défendu Andreas GALSTER (Allemagne, PPE/CCE), en présentant ce rapport. « Plusieurs conditions sont requises pour qu'un gouvernement soit ouvert et plus efficace: la transparence qui vise à rendre l'information disponible et compréhensible pour le public, la participation qui permet aux gens d'influencer le fonctionnement de leur gouvernement et la responsabilisation qui leur permet de considérer leur gouvernement responsable de ses actes, » a-t-il développé.
Ces textes s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route sur les activités de prévention de la corruption et de promotion de l’éthique publique aux niveaux local et régional. L’objectif est d’apporter un ensemble de réponses et d’outils face aux défis auxquels sont confrontées les collectivités territoriales en matière d’intégrité et d’éthique publique.
- L’utilisation abusive de ressources administratives lors des campagnes électorales (2016);
- Les marchés publics transparents (2017);
- Transparence et gouvernement ouvert (2018);
- Les conflits d’intérêts aux niveaux local et régional (2018) ;
- La protection des lanceurs d’alerte (2019) ;
- Le népotisme (recrutement de personnel) (2019).
** 35e Session du Congrès **
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