Sous ses formes multiples, la corruption constitue une menace majeure pour la gouvernance locale et régionale et pour la démocratie en Europe, à laquelle les pouvoirs publics doivent remédier de toute urgence.

Pour relever ce défi et donner aux élus locaux et régionaux des outils concrets, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a adopté un Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale et une Feuille de route pour prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional. Celle-ci comprend six rapports regroupés dans la collection « Ethique publique »: conflits d'intérêts, transparence et gouvernement ouvert, marchés publics transparents, ressources administratives et élections équitables, combattre le népotisme et protection des lanceurs d’alerte.

Code de conduite

Avec la décentralisation du pouvoir, la qualité de la gouvernance locale est devenue décisive, y compris sa dimension éthique. C’est pourquoi, au-delà des dispositions de droit pénal contre la corruption, il est essentiel de promouvoir au niveau européen des normes éthiques communes à tous les élus locaux et régionaux. Il s’agit à la fois de diminuer le risque de corruption et de renforcer la confiance des citoyens dans les décideurs politiques locaux et régionaux.

Le Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale prend en compte les nouveaux défis auxquels sont confrontés les collectivités et se base sur trois constats : la nécessité d’élargir son champ d’application à toutes les personnes intervenant dans la prestation de services publics; l’opportunité qu’offre la numérisation des services publics pour plus de transparence tout en respectant les données privées ; et, enfin, la nécessité de protéger les dénonciateurs de fait de corruption.

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Retour Gestion du changement : un guide-outil pour les autorités locales et régionales

Gestion du changement : un guide-outil pour les autorités locales et régionales

Découlant des initiatives locales sur la gouvernance éthique et transparente du Congrès du Conseil de l’Europe, ce guide fournit des conseils pas à pas aux autorités locales pour une évaluation réussie de l’efficacité des politiques locales et de l’effectivité de la gestion du changement. Il vise à soutenir les administrations publiques locales dans leur manière de diriger, afin qu’elles soient plus informées, qu’elles puissent répondre aux besoins de leurs communautés et qu’elles développent des politiques axées et adaptées à la demande.

Le guide a été diffusé lors de la conférence régionale « Ethique et transparence au niveau local : stratégies et outils »,  organisée du 6 au 7 décembre 2017, disponible en anglais, arménien, géorgien, roumain et ukrainien.

Gestion du changement : un guide-outil pour les autorités locales et régionales
Anglais
- Arménien - Géorgien - Roumain - Ukrainian

Le guide « Gestion du changement : un guide-outil pour les autorités locales et régionales » a été développé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du programme thématique « Renforcement des cadres institutionnels pour la gouvernance locale », mis en place conjointement avec le Centre d’Expertise pour la réforme de l’administration locale de la Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe. Ce programme a été financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe à travers le Partenariat pour une Bonne Gouvernance 2015-2017 pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldavie, l’Ukraine et le Belarus.

 

Contact :

Marité Moras, Chef d’unité, Département de la cooperation et des relations extérieures, Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, [email protected]

 

Pour plus d’information :

Coopération Strasbourg, France 1 février 2018
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Textes adoptés

La protection des lanceurs d’alerte - Perspectives et enjeux aux niveaux local et régional

Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux

Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale

Transparence et gouvernement ouvert

Les conflits d’intérêts au niveau local et régional

Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional

L'utilisation abusive de ressources administratives pendant les processus électoraux : le rôle des élus et agents publics locaux et régionaux

Prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional

Enquête sur la promotion de la transparence et des valeurs ethiques et la lutte contre la corruption 2012

Droits et devoirs des élus locaux et régionaux : les risques de corruption