Si toute vie démocratique implique une majorité et une opposition, les rapports entre les deux groupes doivent se baser sur un dialogue constructif plutôt que sur une confrontation permanente : à travers plusieurs exemples, la Chambre des Régions a rappelé, mercredi 23 mars 2022, que le débat entre les majorités et les oppositions constitue, en lui-même, un indicateur de la qualité de la démocratie et du pluralisme.

Rapporteur d’une résolution et d’une recommandation sur « la situation des candidats indépendants et de l’opposition lors des élections locales et régionales », Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/V/DP) s’est penché sur la situation particulière des candidats indépendants de tout parti. Leur nombre a fortement augmenté depuis quelques années dans la plupart des pays ; en Slovénie par exemple, 60% des candidats aux dernières élections locales étaient des indépendants, deux fois plus qu’en 2010. Mais certains candidats peuvent se heurter à des obstacles administratifs ou juridiques, voire à de véritables discriminations : « les pouvoirs locaux doivent au contraire intervenir pour faciliter leurs inscriptions sur les listes de candidats, car le respect des indépendants renforce le pluralisme local et régional », a estimé M. Prebilic.

Equilibrer les relations entre majorité et opposition

Dans un avis publié en 2019 sur les rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie, la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (Commission de Venise) a établi une série de critères visant à optimiser les relations entre les deux groupes. Pierre Garrone, chef de la division des élections et partis politiques de cet organe, en a rappelé les grandes lignes, avec en premier lieu l’importance du respect des valeurs et de la liberté de l’opposition : « la démocratie, ce n’est pas la domination de la majorité sur l’opposition, mais la coopération loyale et constructive, avec des responsabilités partagées », a-t-il souligné. Il a rappelé, en outre, que les majorités comme les oppositions doivent pouvoir jouir des mêmes droits, et que les premières ne doivent pas « changer les règles du jeu » en cours de mandat, à leur seul profit.

Certains pays ont développé des approches originales pour faciliter la coopération entre les majorités et les oppositions, mais aussi pour améliorer leur représentativité par rapport aux citoyens. C’est notamment le cas dans certains cantons suisses, comme l’a expliqué Benno Scherrer, président du Conseil Cantonal de Zurich : ici, la présidence est annuelle et n’est pas liée à la majorité du moment, mais à une périodicité qui varie selon l’importance de chaque parti : on peut donc avoir des présidents de petits partis à la tête du Conseil, même s’ils ne sont pas majoritaires, ce qui favorise le pluralisme. Toutefois, ce sont les partis les mieux élus qui occupent le plus longtemps les présidences cantonales. De plus, afin de sortir des affrontements traditionnels entre majorité et opposition, les majorités se négocient en fonction de thèmes et évoluent donc en permanence, plutôt que de rester figées dans des disciplines de partis. Enfin, toute « minorité » peut demander, avec 50 000 voix au niveau fédéral ou 3000 au niveau cantonal, la tenue d’un référendum sur un sujet lui tenant à cœur.

Le débat permanent est nécessaire à la vie démocratique

Josef Neumann, membre du Parlement régional de Rhénanie du Nord-Westphalie (Allemagne), a détaillé l’organisation politique de ce dernier, avec des coalitions évoluant au gré des scrutins. S’il admet qu’il n’est ni simple ni facile de siéger dans l’opposition, il estime que le respect de cette dernière est « un indicateur de démocratie », et que le débat permanent est nécessaire à cette dernière comme au pluralisme.

Lors du débat, la déléguée jeune lituanienne Béatrice Jurgaityte a inviter les pouvoirs locaux à encourager le pluralisme, « essence de la démocratie ». Kristoffer Tamsons (Suède, PPE/CCE) a relevé pour sa part, que la plus petite minorité, en démocratie, c’est « le citoyen lui-même », tout en ajoutant que le débat démocratique a aussi lieu ailleurs qu’au sein des assemblées, et qu’il faudrait mieux tenir compte de cette réalité. Cecila Dalman Eek (Suède, SOC/V/DP) a insisté sur les défis du dialogue démocratique, soulignant que les élus doivent parfois prendre des décisions nécessaires mais mal acceptées par une partie des citoyens, par exemple en matière de climat. Enfin, quelques membres se sont inquiétés de la place croissante des « infox » dans le traitement médiatique de la vie politique, estimant en outre que la multiplication des candidats indépendants ne doit conduire ni au populisme, ni au « fractionnement du système politique ».

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