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Le partenariat entre la Tunisie et le Congrès : un gage pour la démocratie locale

37e session Strasbourg, France 30 octobre 2019
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Le partenariat entre la Tunisie et le Congrès : un gage pour la démocratie locale

Mokhtar Hammami, Ministre des Affaires Locales et de l’Environnement de Tunisie et Souad Ben Abderrahim, Maire de Tunis et Présidente de la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes (FNVT), se sont adressés, le 30 octobre 2019, aux membres du Congrès, lors d’un débat sur le Partenariat Sud-Méditerranéen. Ces interventions ont eu lieu suite à la décision du Congrès d’octroyer le statut de Partenaire pour la démocratie locale à la Tunisie. Les intervenants au débat ont exprimé leur soutien aux réformes en cours dans le pays, ainsi que leur espoir que la coopération avec le Congrès aidera la Tunisie à maintenir le cap démocratique dans les années à venir.

Le Ministre des Affaires Locales et de l’Environnement, Mokhtar Hammami, considéré comme l’un des principaux architectes de la réforme de la décentralisation en Tunisie, a souligné que l’octroi du statut de Partenaire à son pays atteste des progrès effectués et soutient la poursuite du processus démocratique dans lequel la Tunisie s’est engagée depuis la révolution de 2011. Celui-ci a notamment abouti aux premières élections démocratiques locales en mai 2018, lors desquelles les 350 collectivités ont élu, au suffrage universel direct, les conseils municipaux composés à 47% de femmes. Le pays, a souligné le Ministre, a également adopté son Code des collectivités locales adapté aux besoins spécifiques de la Tunisie et inspiré par les expériences partagées par des partenaires européens, dont le Congrès.

Dans les années à venir, les citoyens et les municipalités devront s’approprier tous les leviers prévus par la réforme, notamment les dispositifs de démocratie participative. Les municipalités développeront des ressources financières propres et des mécanismes de contrôle citoyen sur leurs dépenses. Une réforme fiscale en faveur des municipalités devrait également permettre de responsabiliser davantage les autorités locales.

Le Ministre a souligné à plusieurs reprises que l’Etat continuera à aider les municipalités mais qu’il n’exercera plus de tutelle comme ce fut le cas par le passé. En cas de litiges entre les élus locaux et le gouvernement, il appartiendra au pouvoir judiciaire indépendant de trancher. En outre, les municipalités tunisiennes sont dorénavant chargées d’élaborer des politiques dans des domaines stratégiques tels que le développent durable, l’environnement, les droits de l’homme, l’égalité hommes/femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes, responsabilités qui incombaient auparavant uniquement à l’Etat. La coopération avec les collectivités européennes et marocaines, permise dans le cadre du Partenariat Sud-Méditerranéen, permettra, d’après Mokhtar Hammami, d’assurer la continuité des réformes démocratiques en Tunisie dans un contexte géopolitique très tendu dans la région.

Autre personnalité emblématique de la nouvelle démocratie tunisienne, Souad Ben Abderrahim, la première femme maire de la capitale Tunis, a pris la parole au nom de la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes (FNVT). Elle a insisté sur l’importance de l’adoption par la Tunisie en 2014 « d’une des constitutions les plus avant-gardistes dans le domaine de la démocratie locale », en particulier l’article 139 qui fait de la démocratie participative un élément constitutif de la démocratie locale tunisienne. La maire de Tunis a profité de cette occasion pour adresser au nom de la FNVT, association qui regroupe toutes les municipalités du pays, une invitation aux membres du Congrès à participer à l’Assemblée Générale de la FNVT qui se tiendra le 22 novembre à Mahdia, Tunisie. L’ambition de la FNVT est de devenir l’un des acteurs principaux de la réforme de la décentralisation en créant des formats de gouvernance qui associent les citoyens, la société civile et le secteur privé.

Dans le cadre du débat qui a suivi les deux interventions, Piero Fassino, porte-parole du Congrès sur le Partenariat Sud-Méditerranéen, et Xavier Cadoret, président de la Chambre des pouvoirs locaux, ont rappelé l’importance stratégique du partenariat entre le Congrès et la Tunisie pour la paix et la stabilité dans la région méditerranéenne. Le partenariat Sud-Sud entre la Tunisie et le Maroc, qui bénéficie également du statut de Partenaire pour la démocratie locale auprès du Congrès, pourrait, à cet égard, se révéler crucial.

 

*** 37e Session du Congrès ***

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