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La commission de suivi adopte des rapports sur la situation de la démocratie locale en Belgique, en Suède et au Danemark

Commission de suivi Distanciel 14 septembre 2022
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La commission de suivi adopte des rapports sur la situation de la démocratie locale en Belgique, en Suède et au Danemark

La commission de suivi du Congrès s'est réunie à distance le 14 septembre 2022. La réunion a été ouverte par Gudrun Mosler-Törnström (Autriche SOC/V/DP), présidente de la commission de suivi.

Les membres de la commission ont adopté des projets de rapports sur l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Belgique, en Suède et au Danemark. Les rapporteurs ont présenté les développements récents concernant l'autonomie locale et régionale dans ces trois pays et une analyse de la mise en œuvre de la Charte, article par article. Ces rapports seront débattus pour adoption lors de la 43e Session du Congrès qui se tiendra à Strasbourg, France, du 25 au 27 octobre 2022.

En outre, la Commission a tenu un échange de vues et adopté un avant-projet de résolution entérinant le Code révisé de bonne conduite sur les référendums, adopté par la Commission de Venise et le Conseil des élections démocratiques. Cette résolution encourage les autorités à mettre en œuvre les lignes directrices et les bonnes pratiques telles que définies par la Commission de Venise, qui se reflètent également dans le dans le rapport du Congrès sur les référendums au niveau local adopté en 2021.

A l'ordre du jour figuraient également un échange sur la situation de la démocratie locale et régionale en République de Moldova dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route et du dialogue politique post-suivi entre le Congrès et les autorités moldaves.


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