Des représentants du Congrès, d’associations marocaines de pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que d’institutions engagées dans la lutte contre la corruption se sont réunis lors d’un webinaire, le 19 octobre 2020, organisé par le Congrès dans le cadre du projet « Renforcer la gouvernance démocratique aux niveaux local et régional au Maroc ». Cet échange qui s’inscrit dans le contexte du partenariat Sud-Med a permis de présenter les outils normatifs et pratiques que le Congrès met à la disposition des élus territoriaux du Maroc, dresser le bilan de la politique marocaine en matière de prévention de la corruption au niveau national, régional et local, et dessiner les perspectives et principaux défis dans la mise en œuvre de ces politiques.
« L’éthique publique et la prévention de la corruption aux niveaux local et régional sont essentielles pour gagner la confiance des citoyens dans un Etat de droit » a affirmé Andreas Kiefer, Secrétaire Général ad interim du Congrès, à l’ouverture du webinaire. C’est pourquoi, le renforcement des capacités des autorités territoriales et de leurs associations pour lutter contre la corruption et promouvoir la gouvernance démocratique représente un axe prioritaire de la coopération entre le Congrès et le Maroc, premier pays à obtenir le statut de « Partenaire pour la démocratie locale » auprès du Congrès en avril 2019.
Développer des projets communs pour renforcer les collectivités marocaines
A partir de 2016, le Congrès avait déjà mis en œuvre des activités de coopération et d’assistance au développement de la gouvernance démocratique aux niveaux local et régional au Maroc. Elles ont permis l'établissement de relations solides avec les associations marocaines et les autres parties prenantes concernées au sein du gouvernement et du Parlement. Dans son allocution Andréas Kiefer a rappelé que depuis l’élaboration du cadre législatif pour la régionalisation avancée au Maroc, le Congrès a mis en œuvre une série de projets communs destinés à : renforcer le dialogue politique entre élu.e.s européen.ne.s et marocain.e.s ; fournir une assistance dans la rédaction et la mise en œuvre de la législation concernant la décentralisation et la gouvernance locale ; contribuer au renforcement des capacités des élu.e.s locaux.ales et de leurs associations; soutenir le développement de la démocratie participative, avec un accent particulier sur le rôle des jeunes, des femmes et de la société civile.
Porte-parole du Congrès sur la promotion de l’éthique publique et la prévention de la corruption aux niveaux local et régional, Andrew Dawson (Royaume-Uni, CRE/ECR) a souligné que le problème de la corruption se pose au quotidien partout en Europe, y compris dans sa propre municipalité au Royaume-Uni. Les six rapports thématiques, publiés par le Congrès en 2016 dans la collection “Ethique publique”, pourraient ainsi servir de boite à outils aux élu.e.s marocain.e.s en s’inspirant des expériences de leurs homologues européens. Le Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale, adopté en 2018 et qui s’applique à tous les prestataires de services publics, est d’après lui un instrument privilégié de la bonne gouvernance, notamment en ce qui concerne la prévention des conflits d’intérêts et une meilleure transparence dans l’attribution des marchés publics. Andrew Dawson a aussi insisté sur la notion clé de gouvernement ouvert qui implique une plus large participation des citoyens mettant en œuvre les principes de la bonne gouvernance au niveau local : responsabilité/redevabilité, transparence, intégrité, respect et non-discrimination, mérite et impartialité.
Enfin, Marc Cools (Belgique, GILD), membre du Congrès et ancien président de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a salué la réforme territoriale au Maroc, a insisté sur la nécessité de faire participer les citoyens non seulement dans la gestion à court terme, mais aussi dans la planification des politiques publiques de développement durable. Les élu.e.s locaux.ales doivent être formé.e.s à gérer leurs nouvelles compétences et ressources afin qu’ils puissent assumer pleinement leurs responsabilités vis-à-vis des électeurs.
Les interventions du Congrès ont été complétées par les présentations des experts internationaux du Partenariat pour le gouvernement ouverts (PGO) et du PNUD qui ont présenté l’approche de leurs organisations dans la promotion de l’éthique publique et la lutte contre la corruption, notamment en engageant les communes au niveau local. En effet, la coopération du Congrès avec le Maroc s’inscrit dans le contexte d’une synergie d’initiatives internationales en matière de prévention de la corruption dont les projets du PNUD, présentés par Madame Chafika Affaq, analyste au sein du programme Gouvernance Démocratique, et ceux du PGO, présentés par Ousseynou Ngom, coordinateur régional pour l’Afrique et le Moyen Orient. Leurs exposés ont mis en exergue le leadership régional du Maroc en matière de lutte contre la corruption, tout en rappelant le long chemin restant à parcourir en vue d’atteindre un niveau satisfaisant d’éthique publique.
Les défis du processus de décentralisation et de lutte contre la corruption au Maroc
Le Président de l’Association marocaine des présidents des conseils communaux, Mohamed Boudra a rappelé que le processus de décentralisation et de régionalisation, mis en œuvre à partir de l’adoption de la nouvelle Constitution marocaine en 2011, nécessite des politiques capables de prévenir la « décentralisation de la corruption ». La Stratégie nationale de lutte contre la corruption (2016-2025) a donc initié l’adoption d’une série de lois organiques sur les collectivités territoriales afin de rendre obligatoire la déclaration de patrimoine des élu.e.s, protéger les lanceurs d’alerte, assurer l’accès à l’information des citoyens, rendre transparent le financement des partis politiques etc. L’intervention du directeur du Pôle Partenariat et Développement de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption Yassir Chokairi a permis de préciser le rôle de son institution dans ce contexte : mettre en place un observatoire des phénomènes de la corruption ; rendre la législation marocaine conforme aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption ; proposer une stratégie nationale ; organiser une campagne de sensibilisation de la société ; détecter et réprimer les actes de corruption ; développer des partenariats internationaux.
Néanmoins, d’après Ahmed Bernoussi, Secrétaire Général de l’ONG Transparency Maroc, l’instance nationale de lutte contre la corruption manque toujours de moyens humains et institutionnels adéquats, notamment pour contracter des partenariats internationaux. Il a par ailleurs critiqué le système judiciaire qui, selon lui, empêche de sanctionner à temps les actes de corruption au Maroc, tout comme des pratiques corrompues observées lors des élections locales et régionales. D’où le besoin de mieux protéger élu.e.s locaux.ales face aux pratiques, souvent imposées par les partis au niveau national. En ce sens, Mohamed Boudra et son collègue Mohamed Daoudi, Vice-président de l’Association marocaine de présidents des conseils communaux, ont insisté sur la nécessité de renforcer le statut des élu.e.s locaux.ales, soumis.es, soumis à des procédures de contrôle et de surveillances très complexes de la part des institutions gouvernementales. Par ailleurs, leur association a mis en place la labélisation « Communes citoyennes » qui vise à promouvoir la transparence, la participation, l’égalité d’accès aux services, l’efficacité, la solidarité et l’innovation au niveau de la gouvernance locale.
Enfin, Abdallah Ghazi, vice-président de l’Association marocaine des présidents des conseils des préfectures et des provinces a salué la coopération basée sur la capitalisation d’expériences communes entre le Congrès et les collectivités territoriales du Maroc dont l’engagement contre la corruption s’inscrit dans un mouvement constant pour promouvoir l’équité sociale et géographique. Il a cependant souligné les contraintes pesant sur le travail des élus locaux qui doivent obtenir à la fois la confiance des citoyens et des instances internationales, composer entre normes législatives et normes sociétales et œuvrer pour la numérisation alors qu’une grande partie de la population rurale en est exclue.
Ce webinaire s’inscrit dans le cadre du programme de Partenariat Sud-Med adopté par le Congrès en 2017 dont la finalité est d’accompagner les réformes territoriales et de renforcer la gouvernance décentralisée dans les pays voisins bénéficiaires. Ce programme contribue à la réalisation des volets local et régional de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, en particulier des Partenariats de voisinage avec le Maroc et avec la Tunisie (2018-2021). Les activités organisées dans ce cadre bénéficient du soutien financier du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Espagne.
