Retour Des ressources suffisantes pour assurer la contribution du Congrès aux priorités du Conseil de l’Europe

Des ressources suffisantes pour assurer la contribution du Congrès aux priorités du Conseil de l’Europe

Avec la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par l'ensemble des 47 Etats membres en 2014, les activités de monitoring de son application, que le Congrès effectue tous les cinq ans environ dans chaque Etat membre, ont considérablement augmenté. « En 2018, le Congrès a dépensé la quasi-totalité des ressources financières qui lui ont été allouées pour effectuer des missions de monitoring dans 10 pays, poursuivant ainsi ses efforts pour donner la priorité à son rôle de mécanisme de suivi de la Charte, » ont indiqué les co-rapporteurs Anna MAGYAR (Hongrie, PPE/CCE) et Barbara TOCE (Italie, SOC), lors de la 36e Session.

« Les attentes à l'égard des travaux du Congrès sont plus élevées que jamais, mais, en même temps, les ressources qui lui sont allouées ont été progressivement réduites, » ont-elles alerté soulignant que le Congrès a été contraint de réduire certaines activités, y compris celles permettant de relever les défis identifiés dans les rapports annuels du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland sur la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit

La recommandation adoptée par le Congrès, le 2 avril 2019, souligne la nécessité d’inclure dans le projet de programme et de budget pour le prochain exercice biennal (2020-2021) du Conseil de l’Europe, une enveloppe budgétaire pour le Congrès qui prenne en compte son rôle institutionnel et sa contribution aux priorités du Conseil de l'Europe en revenant progressivement à une part de 3 % du budget ordinaire.

 

 

*** 36e Session du Congrès ***

Dossier de la 36e Session - Agenda - Vidéos et photos - Médiabox

36e Session Strasbourg, France 2 avril 2019
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