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Visite de monitoring du Congrès en Géorgie

Une délégation du Congrès effectuera une visite de monitoring en Géorgie du 17 au 18 avril 2018. La délégation étudiera la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale, que le pays a ratifiée en 2004.

M. Michail ANGELOPOULOS (Grèce, PPE/CCE) et M. Stewart DICKSON (Royaume-Uni, GILD), rapporteurs sur la démocratie locale et régionale, s'intéresseront plus particulièrement aux faits nouveaux intervenus dans le domaine de la démocratie locale et régionale depuis l’adoption de la dernière recommandation du Congrès, le 19 mars 2013.

Des réunions sont prévues notamment avec la ministre du Développement régional et des Infrastructures, Mme Maia TSKITISHVILI, le ministre des Finances, M. Mamuka BAKHTADZE, le Porte-parole du Parlement, M. Irakli KOBAKHIDZE, le Vice-contrôleur général, Mme Ekaterine GHAZADZE, et la première adjointe au Défenseur public, Mme Tamar GVARAMADZE.

La délégation s’entretiendra avec la délégation géorgienne auprès du Congrès et des membres du conseil exécutif de l’Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG). Les rapporteurs procéderont aussi à des échanges de vues avec le maire de Tbilissi, M. Kakha KALADZE, des membres de la mairie de Tbilissi, et le président du conseil municipal de Mtskheta, M. Gela BAKRADZE.

La délégation rencontrera également des représentants de l’opposition.

Les projets de rapport et de recommandation seront examinés et soumis pour approbation à la Commission de monitoring lors de l’une de ses prochaines réunions, avant d’être soumis pour adoption à la session du Congrès.

La Géorgie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2004. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

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Contact:
Stéphanie Poirel, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du conseil de l’Europe, Secrétaire de la Commission de Monitoring, Email : [email protected]

Monitoring Strasbourg 16 avril 2018
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