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Local and regional democracy in Croatia
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 20 octobre 2016, une recommandation sur l'état de la démocratie locale et régionale en Croatie suite à une visite de monitoring effectuée en mars 2016 à Zagreb, Rijeka, Omisalj et Krk. Il s'agit du troisième rapport de monitoring depuis la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par la Croatie en 1997. Préparé par les corapporteurs Luzette Kroon (Pays-Bas, PPE/CCE) et Ole Haabeth (Norvège, SOC), le rapport a été présenté par Luzette Kroon. Les co-rapporteurs ont relevé avec satisfaction le fait que la Charte soit totalement intégrée dans la législation nationale croate ce qui répond à la volonté du Congrès d’aboutir à une application de toutes les dispositions de la Charte. Ils ont également salué l’introduction d’élections directes pour les maires et les préfets depuis la dernière visite de suivi en 2007, ainsi que la mise en place d’une politique de péréquation financière. En outre, en septembre 2015, les autorités croates ont adopté une législation concernant les fusions volontaires d’unités d’autonomie locale de manière à simplifier les divisions territoriales et la fourniture de services publics. 

Communiqué de Presse
Rapport sur la démocratie locale et régionale en Croatie
Présentation par Luzette Kroon (anglais)
Allocution de Luzette Kroon
Recommandation sur la démocratie locale et régionale en Croatie          
monitoring strasbourg 20 octobre 2016
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