Retour Démocratie locale et régionale en Andorre, Croatie, France, Italie et Monténégro

Démocratie locale et régionale en Andorre, Croatie, France, Italie et Monténégro

La Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux présidée par Thibaut Guignard (France, PPE/DC) s'est réunie le 14 février 2024 à Strasbourg, France.

Les membres de la commission ont examiné les rapports sur le suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Andorre, Croatie, France, Italie et Monténégro, ainsi qu'un rapport sur l'observation des élections locales en République de Moldova (5 novembre 2023). Ces rapports seront débattus lors de la 46e Session du Congrès qui se tiendra à Strasbourg du 26 au 28 mars 2024.

L'ordre du jour comprenait des échanges de vues sur la situation actuelle dans les municipalités et les régions en Ukraine, la situation de la démocratie locale et régionale en Espagne et en République de Moldova, le respect par les États membres de la Charte européenne de l'autonomie locale, notamment en Slovénie, et des normes électorales en Serbie, ainsi que la contribution du Congrès à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits humains au niveau local.

La commission a également eu un échange sur son plan de travail pour les visites de suivi et l'observation des élections locales en 2024-2025 et a élu John CROWE (Irlande, PPE/CCE) comme 5e Vice-président.

Commission de suivi Strasbourg, France 15 février 2024
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