Retour La Serbie ratifie le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

La Serbie ratifie le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

La Présidente du Congrès, Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, a salué la ratification par les autorités serbes du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, le 29 juin 2018, qui entrera en vigueur en Serbie le 1er octobre 2018.

Dans leurs rapport et recommandation sur la démocratie locale et régionale en Serbie, adoptés lors de la session du Congrès en octobre 2017, les co-rapporteurs Lucia Kroon, Pays-Bas (L, PPE/CCE) et Sören Schumacher, Allemagne (R, SOC) s’étaient félicités de la signature par la Serbie du Protocole additionnel le 08 mars 2017.

La Serbie a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 2007.

Strasbourg 29 juin 2018
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