Retour Le Congrès du Conseil de l'Europe observe l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Lettonie

Le Congrès du Conseil de l'Europe observe l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Lettonie

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Jorge Sequeira (Portugal, SOC/V/DP) and Gobnait Ni Mhuimneacain (Irlande, GILD), a effectué une visite de suivi en Lettonie du 20 au 22 février 2024 afin d'évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale.  La délégation a notamment rencontré le ministre de la Protection de l'environnement et du développement régional, le ministre des finances, le président du Parlement et le président de la Cour constitutionnelle. Les rapporteurs ont également eu un échange de vues avec des représentants des autorités locales et régionales lettones.

La Lettonie a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1996. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits qui constituent le socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.

Contact  Svitlana Pereverten 

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Monitoring Strasbourg, France 19 février 2024
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