En réaction à la décision de la Cour d'appel de Chisinau de confirmer la non-validation des élections municipales récemment organisées dans la capitale de la République de Moldova, la Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, s'est déclarée fortement préoccupée par les derniers développements post-électoraux à Chisinau.
"La transparence, l'impartialité et l'indépendance font partie intégrante du patrimoine démocratique européen. Cela comprend toutes les phases du processus électoral, y compris les décisions postélectorales. Le respect des résultats d'élections honnêtes est d'une importance primordiale pour la stabilité démocratique d'un pays et de l'Europe dans son ensemble. La décision du tribunal municipal de Chisinau de ne pas valider le résultat du scrutin du 3 juin 2018 et le rejet de l'appel interjeté par M. Andrei NASTASE, vainqueur de ce second tour de scrutin, par la Cour d'appel de Chisinau, soulève de nombreuses questions, notamment en rapport avec ces valeurs fondamentales de la tradition électorale et démocratique européenne ", a déclaré la Présidente du Congrès.
"Le Congrès a observé les élections locales anticipées qui se sont tenues le 20 mai à Chisinau, Balti et dans cinq autres localités et les a trouvées, dans l'ensemble, conformes aux normes démocratiques. La non-validation du résultat du second tour de la mairie de Chisinau, le 3 juin dernier, est une surprise et soulève des questions de transparence et de proportionnalité. Les informations reçues sur les décisions prises par les deux cour sont particulièrement inquiétantes au regard de la situation de la démocratie locale à laquelle Chisinau est confrontée depuis trop longtemps", a conclu Gudrun MOSLER TÖRNSTRÖM.
Cette nouvelle situation et le projet de rapport d'information sur les élections locales anticipées tenues le 20 mai 2018 dans sept localités, dont Chisinau et Balti, en République de Moldova, seront examinés lors de la réunion de la Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux qui se tiendra le 28 juin 2018 à Büyükcekmece (Istanbul, Turquie).
***
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Unité de planification, coordination et communication institutionnelle
Tel: +33 (0)3 90 21 48 95
Fax:+33 (0)3 88 41 27 51
[email protected]
www.coe.int/congress
