Dans le cadre de sa coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (Commission européenne pour la démocratie par le droit), la Commission de suivi du Congrès a approuvé, le 3 juillet 2019, à Oslo, Norvège, les « Principes de Venise » relatifs à la protection et la promotion de l’institution des médiateurs – Ombudsmen.

Présentés par Johan Hirshfeldt, membre et rapporteur de la Commission de Venise, ces principes soulignent le rôle du médiateur comme un élément essentiel dans un État de droit et contiennent un ensemble de lignes directrices garantissant le bon fonctionnement de cette institution à tous les niveaux.

 « Le Congrès travaille depuis de nombreuses années sur le rôle des médiateurs au niveau territorial, » a souligné Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD), porte-parole du Congrès sur les droits de l’homme. « Les médiateurs sont un interlocuteur important du Congrès, en particulier, lors de ses activités de suivi concernant la mise en œuvre de la Charte et la promotion des droits de l'homme aux niveaux local et régional, » a-t-il ajouté.

Le projet de résolution invite les Etats membres du Conseil de l'Europe à veiller à ce que les Principes de Venise soient appliqués aux institutions du médiateur qui fonctionnent déjà à tous les niveaux mais aussi dans les situations où de telles institutions sont mises en place.

En 2016, le Congrès avait déjà approuvé la liste de contrôle sur l'Etat de droit établie par la Commission de Venise comme document de référence. La liste de contrôle est désormais utilisée par la Commission de suivi pour évaluer le contexte juridique et politique du fonctionnement de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres du Conseil de l'Europe lors du suivi de la mise en œuvre de la Charte.