La Commission de suivi du Congrès a adopté aujourd'hui un rapport sur « La tenue de référendums au niveau local » présenté par le rapporteur Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/V/DP).
« Les référendums locaux sont essentiels pour sonder la volonté des citoyens sur des questions concrètes qui touchent directement leur vie quotidienne. Les règles générales doivent être adaptées au contexte local tout en respectant les principes d'élections libres et équitables, qui s'appliquent également aux référendums. Par conséquent, des lignes directrices efficaces sont nécessaires pour que les États membres recourent aux référendums locaux de manière responsable, conformément aux normes du Conseil de l'Europe, notamment la Charte européenne de l'autonomie locale, ainsi qu'aux normes internationales et aux bonnes pratiques», a expliqué M. Prebilic.
Le rapporteur a mis en garde contre le risque que les référendums soient utilisés abusivement par des mouvements populistes pour contourner, -à la majorité simple et après une campagne fallacieuse-, des lois ou des principes de haut niveau dont la modification nécessiterait normalement un débat plus substantiel et un consensus plus large, et a souligné qu'il est essentiel que les référendums locaux soient organisés de manière à ce que les électeurs connaissent les procédures, soient en mesure de comprendre la question référendaire et les conséquences de leur vote et puissent accéder à des informations de qualité pour pouvoir faire un choix avisé.
Le rapport invite les autorités locales à utiliser davantage les assemblées de citoyens et les outils similaires de démocratie délibérative pour accompagner la tenue des référendums locaux afin de permettre aux citoyens de prendre des décisions en connaissance de cause. Il invite également les autorités de l'État à accorder le droit de vote lors des référendums locaux aux étrangers qui résident légalement dans leur pays depuis cinq ans.
Le rapport complète le travail de l'Assemblée parlementaire et de la Commission de Venise sur ce sujet en apportant le point de vue des élus locaux.
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