Réunion de la Commission de suivi - 11 février 2021

La Commission de suivi a adopté deux rapports : « Questions récurrentes basées sur les évaluations résultant du suivi par le Congrès de la Charte européenne de l'autonomie locale et des missions d'observation des élections » et « Garantir le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale dans les situations de crise majeure ». Les rapports de suivi en cours pour la Bulgarie et les Pays-Bas, le prochain suivi à distance de la démocratie locale et régionale en Azerbaïdjan, le 3ème volume du Manuel sur les droits de l'homme aux niveaux local et régional et les rapports d'information sur les élections locales en Ukraine et en Bosnie-Herzégovine ont été également l'objet d'un échange de vues. Une plainte d'une municipalité chypriote concernant un projet de loi qui établit une nouvelle disposition sur la modification des frontières municipales dans le cadre de la réforme du gouvernement local à Chypre, a été également examinée à cette occasion par la Commission.
La Commission de suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale et la Commission sur le respect des droits humains et de l'Etat de droit aux niveaux local et régional (Commission de suivi, Comission de monitoring) est chargée d'évaluer l'application de la Charte et de son Protocole additionnel.

Secrétaire de Commission
