Retour Commission de Venise : 61e réunion du Conseil des Elections Démocratiques et 114e session plénière

Commission de Venise : 61e réunion du Conseil des Elections Démocratiques et 114e session plénière

Jos WIENEN (Pays-Bas, PPE/CCE) et Stewart DICKSON (Royaume-Uni, GILD), Porte-paroles thématiques du Congrès sur l’observation des élections locales et régionales, ont participé à la 61e réunion du Conseil des élections démocratiques à Venise, le 15 mars 2018. Jos WIENEN a présenté le projet de rapport préliminaire sur le droit de vote au niveau local. L’analyse porte sur les normes internationales en matière de droit de vote des personnes déplacées et des non-citoyens, les principaux enjeux liés à la mise en œuvre de ce droit et la diversité des approches choisies par les Etats membres du Conseil de l’Europe.

En effet, dans le contexte d’une augmentation des flux migratoires qu’enregistrent les pays membres du Conseil de l'Europe pour des raisons politiques, humanitaires et socio-économiques, un nombre croissant de personnes se sont installées (ou ont été réinstallées) dans des pays/régions autres que leur pays/région d'origine. Le vote encourage les migrants et les personnes déplacées à participer activement à la vie de leur communauté et peut donc être perçu comme le point de départ naturel de la réussite d’une intégration à long terme.

Ce rapport sera soumis à la Commission de monitoring du Congrès en juin 2018 et, pour adoption, à la 34e Session du Congrès en novembre 2018 pour adoption.

En outre, le 16 mars 2018, le président de la Commission de monitoring du Congrès, Leendert VERBEEK (SOC, Pays-Bas), participera à la 114e Session plénière de la Commission de Venise et présentera un bilan des activités du Congrès concernant le suivi de la démocratie territoriale et l’observation des élections locales.

Site web de la commission de Venise
Venise, Italie 15 mars 2018
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