A l’occasion d’une cérémonie commémorative du 30e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte européenne de l'autonomie locale, le Secrétaire Général du Congrès, Andreas KIEFER, s’est adressé au Conseil municipal de Lisbonne, le 18 septembre 2018, Portugal. Il a également tenu des échanges de vue avec le Ministre des Affaires intérieures Eduardo Cabrita, le Maire de Lisbonne Fernando Medina, ainsi qu’avec des représentants de l’association portugaise ANAFRE et des membres de la délégation portugaise auprès du Congrès.
« Nous sommes tous bénéficiaires de la Charte : en tant que citoyens, nous jouissons des libertés civiques et sommes en mesure de contribuer à la vie publique dans nos municipalités. Et, en tant que politiciens locaux au service de la population, vous êtes les bénéficiaires de la Charte lorsque vous exercez vos mandats politiques, » a déclaré Andreas KIEFER.
Le Secrétaire Général a rappelé que, grâce au monitoring de l’application de la Charte, les recommandations du Congrès servent de système d'alerte au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en ce qui concerne l'évolution de la situation dans certains Etats membres et les risques éventuels pour la démocratie. Parmi les questions récurrentes qui ont émergées lors des visites de monitoring, il a notamment souligné une tendance plus large à la recentralisation dans les Etats membres.
« Cette tendance peut prendre de nombreuses formes, allant du "nationalisme législatif", tel qu'identifié par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, dans son rapport de 2016 sur "la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit", au refus de certains tribunaux d'appliquer directement plusieurs conventions du Conseil de l'Europe, dont la Charte européenne de l'autonomie locale, que nous pourrions appeler "nationalisme judiciaire", » a-t-il ajouté.
Le Secrétaire Général a toutefois rappelé les progrès significatifs relevés par le Congrès dans l'application de la Charte dans presque tous ses rapports de monitoring. « Le rythme quinquennal des visites de monitoring permet aux gouvernements et aux parlements des États membres de lancer, de mettre en œuvre et d'évaluer les programmes de réforme et les stratégies de décentralisation, » a-t-il précisé.
« Notre tâche en tant que citoyens et en tant que responsables politiques est de défendre et de protéger la Charte européenne, qui elle-même protège les droits des citoyens et ceux de leurs représentants élus, » a conclu le Secrétaire Général.
La Charte européenne de l’autonomie locale est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
