Une réunion thématique sur « Une réponse de gouvernance démocratique au COVID-19 » a été organisée par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), le 18 juin 2020, par vidéo conférence, sous l’égide de la présidence grecque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Le Congrès a été représenté par Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/V/DP), président de la Commission du monitoring et Commissaire du Roi de la province de Flevoland, et par Robert Grüman (Roumanie, PPE/CCE), président de la Commission de la gouvernance et vice-président du Conseil du Comté de Covasna. Ils ont tous deux présenté leur expérience en tant qu’élus territoriaux et souligné l’impact mondial de la pandémie sur les collectivités territoriales, à la lumière de la Charte européenne de l'autonomie locale.
« Les autorités centrales de certains Etats membres du Conseil de l'Europe ont dérogé à leurs engagements au titre de la Charte, en recentralisant les compétences locales, en réduisant la marge d'appréciation dans la conduite des affaires locales ou encore l’autonomie financière des collectivités, » a expliqué Leendert Verbeek. « L'organisation d'élections locales et régionale est devenue un autre sujet brûlant en cette période de crise, » a-t-il ajouté. Cette question figurera à l’ordre du jour de la réunion de la Commission du monitoring, le 21 septembre 2020, en vue d’un rapport qui sera présenté pour adoption lors de la session du Congrès d’octobre prochain. Par ailleurs, lors des prochaines visites de suivi, qui devraient reprendre en 2021, les rapporteurs du Congrès se concentreront sur la gestion multi-niveaux de la pandémie. Au cours de l'échange de vues, Leendert Verbeek a rappelé que la Charte européenne de l'autonomie locale est un traité contraignant pour les États membres, qu'elle doit être pleinement respectée même en temps de crise et qu'aucun écart par rapport à sa mise en œuvre ne peut être accepté.
La Commission de la gouvernance du Congrès organisera également un débat thématique sur les aspects de multi-gouvernance et de coopération lors de sa réunion le 21 septembre. « La crise sanitaire a déjà de vastes conséquences financières et structurelles pour les collectivités locales et régionales en Europe ainsi que pour les gouvernements nationaux, » a indiqué Robert Grüman en soulignant les risques de coupes budgétaires drastiques et une réduction des services publics. La Commission examinera en particulier les aspects pratiques de la gouvernance locale et régionale telles que les réunions numériques des conseils, les implications juridiques de la prise de décision à distance et la participation des citoyens dans les municipalités et les régions en période de crise majeure.
« La consultation entre tous les niveaux de gouvernement est la clé du succès pour faire face à la crise et aux défis futurs, » a déclaré Robert Grüman en rappelant les principes fondamentaux de la Charte : autonomie gouvernementale, consultation et autonomie financière. « Il est essentiel que les autorités nationales adhèrent pleinement à ces principes et suppriment les restrictions qui ont été mises en œuvre, dans certains pays, durant la phase initiale de la crise. Les mesures extraordinaires doivent toujours être temporaires et placées sous contrôle démocratique, » a-t-il conclu.
Le vice-ministre de la Protection Civile, M. Chardalias, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Mme Pejčinović Burić, et le ministre de l’Administration Publique de Croatie, M. Malenica, se sont adressés aux participants lors de la séance d'ouverture.
Allocutions:
- Leendert Verbeek, président de la Commission du monitoring
- Robert Grüman, président de la Commission de la gouvernance
Voir aussi:
