Dans le contexte actuel du COVID-19, le Bureau du Congrès, sur proposition du Président du Congrès et des Présidents des Chambres, a décidé, par procédure écrite, de demander au Comité des Ministres de permettre aux États membres de soumettre des propositions pour les nouvelles délégations du Congrès jusqu'au 31 décembre 2020. Ainsi, le mandat actuel des membres du Congrès serait prolongé jusqu'à la session de printemps 2021 (actuellement prévue provisoirement du 23 au 25 mars 2021).
En raison de la pandémie, les élections locales et régionales ont été reportées dans plusieurs États membres. La prolongation du mandat des membres du Congrès permettrait aux gouvernements des États membres de consulter leurs associations nationales de collectivités locales et régionales sur la composition des nouvelles délégations du Congrès d'une manière qui soit compatible avec la crise actuelle qui concerne tous les niveaux de gouvernement au sein des États membres du Conseil de l'Europe.
Les élections prévues en mars sont reportées à la session d'octobre
Le Bureau a également décidé de reporter les élections des vice-présidents de la Chambre des pouvoirs locaux et du Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux à la prochaine session prévue du 27 au 29 octobre 2020. Le Bureau a chargé le secrétariat d'étudier un système de vote électronique qui garantisse le suffrage universel dans le respect des exigences de sécurité et de confidentialité requises, au cas où des circonstances extraordinaires ne permettraient pas de se réunir en session à Strasbourg.
- Décisions prises par le Bureau après la réunion du 3 février 2020 :
CG-BUR(2020)33-INF24
