Retour Avenir du Conseil de l’Europe : reconstruire la confiance dans les institutions démocratiques à partir des territoires

Avenir du Conseil de l’Europe : reconstruire la confiance dans les institutions démocratiques à partir des territoires

Face aux crises démocratiques, les institutions locales occupent une place stratégique pour renouer le lien entre les citoyens et les institutions qui les représentent. C’est le message du Congrès adressé aux ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe qui se réuniront à Helsinki les 16 et 17 mai 2019 pour discuter de l'avenir du Conseil de l'Europe lors d'un sommet ministériel.

La recommandation adoptée, le 2 avril 2019, analyse la contribution du Congrès - qui représente aujourd’hui plus de 150 000 collectivités territoriales des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe – en tant que partenaire à part entière du Comité des Ministres et des gouvernements centraux pour promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit au niveau territorial.

Les membres du Congrès rappellent que la démocratie locale et régionale est un pilier essentiel de la démocratie européenne et que le maillage territorial des communes constitue un atout à même de maintenir le tissu social et de raviver la confiance des citoyens dans la démocratie représentative.

« En raison de sa double nature d’institution et d’organe de suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale, le Congrès a accumulé une connaissance unique des expériences locales et régionales qui constitue une force pour le Conseil de l’Europe dans son ensemble. Aujourd’hui, comme jamais auparavant, le maintien d’un modèle européen d’équilibre des pouvoirs impose un recours accru à la démocratie de proximité et la construction d’un nouveau pacte socio-territorial. » ont-ils conclu.

 

 

*** 36e Session du Congrès ***

Dossier de la 36e Session - Agenda - Vidéos et photos - Médiabox


La contribution du Congrès à la réflexion sur l’avenir du Conseil de l’Europe a été adoptée le 02 avril 2019 durant la 36ème session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

  • Contribution du Congrès à la réflexion sur l’avenir du Conseil de l’Europe : Rapport CG36(2019)08
36e Session Strasbourg, France 2 avril 2019
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Monitoring

La Charte européenne de l’autonomie locale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales et engage les Etats qui l’ont ratifiée à respecter un certain nombre de principes. Le Congrès a pour mission d’évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans chaque Etat membre.

Sur le terrain

Les activités de coopération et thématiques complètent, sur le terrain, les activités normatives du Congrès. Elles se basent sur le dialogue politique et le suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, et permettent la mise en œuvre des recommandations et résolutions adoptées.

Observation des élections

Le Congrès observe périodiquement des élections locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et, parfois, au-delà. Cette activité, qui peut être menée avec des organisations partenaires, est complémentaire du processus de suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Postmonitoring

Le dialogue postmonitoring et postélectoral a pour objectif d’accompagner les autorités nationales afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Congrès et adressées aux autorités nationales des Etats membres par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Outils

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