Italie
Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification: 3 novembre1997
Date d'entrée en vigueur : 1er mars 1998
Sixième cycle
Rapport étatique
6e rapport attendu le 1er mars 2024
6e rapport reçu le 14 mars 2024, disponible en en anglais avec ses annexes 1 et 2 et en italien avec ses annexes 1 et 2
Cinquième cycle
Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er mars 2019
5e rapport reçu le 8 avril 2019 (disponible en anglais mais pas en français)
Annexes 1, 2, 3 et 4 disponibles en anglais
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 15-19 novembre 2021
Avis
Date d'adoption : 5 octobre 2022
Date de publication : 13 février 2023, disponible en français, en anglais et un résumé en italian
Commentaires du gouvernement
Reçus le 7 février 2023, disponibles en français, en anglais et en italien
Résolution
Date d'adoption : 5 avril 2023, disponible en français et en anglais
Quatrième cycle
Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er mars 2014
4e rapport reçu le 12 mars 2014 (disponible en anglais et en italien mais pas en français)
Annexes: version papier en italien
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 21 - 24 juin 2010
Avis
Date d'adoption : 19 novembre 2015
Date de publication : 12 juillet 2016, disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Reçus le 12 juillet 2016, disponile en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 5 juillet 2017, disponible en français et en anglais
Troisième cycle
Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er mars 2009
3e rapport reçu le 21 décembre 2009 (disponible en anglais et en italien mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 21 - 24 juin 2010
Avis
Date d'adoption : 15 octobre 2010
Date de publication : 30 mai 2011,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 30 mai 2011, disponibles en français, anglais et italien
Résolution
Date d'adoption : 4 juillet 2012, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suite à donner
Date : -
Deuxième cycle
Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er mars 2004
2e rapport reçu le 14 mai 2004, disponible en français et en anglais
Annexes (pas disponibles en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 10 - 14 janvier 2005
Avis
Date d'adoption : 24 février 2005
Date de publication : 25 octobre 2005,[1] disponible en français, anglais et italien
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 4 octobre 2005, disponibles en français, anglais et italien
Résolution
Date d'adoption : 14 juin 2006, disponible en français, anglais et italien
Dialogue sur les suite à donner
Date : -
Premier cycle
Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er mars 1999
1er rapport reçu le 3 mai 1999, disponible en français et en anglais
Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 11 - 13 December 2000
Avis
Date d'adoption : 14 septembre 2001
Date de publication : 3 juillet 2002,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 3 juillet 2002, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suite à donner
Date : 16 mars 2004
[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
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