Les relations entre les élus, les citoyens, la société civile et les autorités politiques évoluent. Alors que les liens traditionnels entre les citoyens et les politiciens s'affaiblissent, les outils électroniques, comme Internet, les réseaux sociaux et l'«open data», peuvent aider à mobiliser les électeurs, à accroître la participation des citoyens par des moyens nouveaux et différents et à renforcer la qualité des services publics, l'innovation, la croissance économique, la démocratie.

La Commission de la gouvernance du Congrès est responsable des questions juridiques et politiques concernant la e-démocratie et la e-gouvernance. Elle examine en particulier les questions liées à l'impact de l'utilisation croissante des médias électroniques sur le travail des représentants politiques aux niveaux local et régional, l'utilisation et la réutilisation de l'« open data» et le développement des villes intelligentes.

Rapports du Congrès

La démocratie électronique : perspectives et risques pour les collectivités locales

Les nouvelles technologies offrent aux collectivités locales des possibilités sans précédent d'améliorer l’efficacité de leur travail et d'accroître la participation et l'engagement des électeurs.

Les citoyens ont de plus en plus souvent recours aux TIC et des réseaux sociaux comme outil de mobilisation politique et de débat. Le défi, pour les collectivités locales, consiste à relever les défis de l'augmentation des attentes d'une gouvernance plus transparente, plus accessible et plus participative.  Le Congrès appelle à reconnaître la contribution positive que les applications de démocratie électronique peuvent apporter à tous les domaines de la gouvernance locale, tout en minimisant les risques qui accompagnent ces développements et en évitant la désillusion du public.

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Transparence et gouvernement ouvert

Le rapport met l’accent sur l’impact que gouvernance ouverte pourrait avoir sur l’amélioration de la démocratie aux niveaux local et régional. Il étudie le concept de “gouvernement ouvert” et identifie les activités des gouvernements locaux auxquelles il peut s’appliquer

Le Congrès invite les pouvoirs locaux et régionaux à adopter et mettre en œuvre des normes de gouvernement ouvert et à introduire des formations au sein de leurs administration pour sensibiliser à l’importance de la transparence. Il demande Aux gouvernements à encourager les pouvoirs locaux et régionaux à publier les informations et documents clés, à promouvoir les processus de participation publique, et à soutenir le suivi et la mise en œuvre des mesures en faveur de la transparence.

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Le libre accès aux données = amélioration des services publics

La publication et la réutilisation des données publiques donnent aux collectivités locales la possibilité de se transformer en autorités plus transparentes, démocratiques et efficaces.

Le Congrès invite les pouvoirs locaux et régionaux à élaborer des stratégies pour rendre les ensembles de données d'information des collectivités locales ouverts à l'ensemble de la population et à veiller à ce que les lois et politiques relatives à la protection des données et de la vie privée soient strictement respectées lorsque les données sont mises à la disposition du public. Le Congrès souligne l'importance des données ouvertes pour améliorer la démocratie locale, pour fournir des lignes directrices aux États membres sur les normes et les stratégies en matière de données ouvertes et pour traiter le risque d'une fracture numérique dans la participation aux données ouvertes.

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Le gouvernement ouvert

Le renforcement des capacités

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Actualités

Retour Xavier CADORET : « Le Congrès participe pleinement à l’effort d’engagement des municipalités dans la modernisation « smart » ».

Xavier CADORET : « Le Congrès participe pleinement à l’effort d’engagement des municipalités dans la modernisation « smart » ».

« Si les villes sont les premières touchées par les transformations liées au rythme rapide de l’urbanisation, elles sont également des moteurs de l’innovation et du développement » a déclaré le Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès, Xavier CADORET, lors de la 68e Session du CEE-ONU sur « Les villes intelligentes et durables », les 9 et 10 avril 2019, à Genève, SUISSE.

Xavier CADORET a souligné le rôle clé des autorités locales dans la réalisation des Objectifs de développement durable, notamment l’ODD 11 sur les villes et communautés durables, en particulier, à travers l’échange et la diffusion de bonnes pratiques. Il a rappelé la participation du Congrès à des débats, entre autres, sur l’échange de projets d’urbanisme faisant usage des technologies intelligentes et l’influence des nouvelles technologies dans les processus sociaux et démocratiques.

« Ces discussions ont également vocation à orienter les pratiques de gouvernance technologique vers une tendance égalitaire, durable et inclusive » a ajouté Mr CADORET, rappelant que le Congrès, en collaboration avec les Etats membres, soutient aussi les plus petites villes dans le processus de modernisation « smart ».

En outre, pour promouvoir la e-gouvernance et la e-démocratie, le Congrès a adopté plusieurs rapports sur le libre accès aux données, sur les médias et la gouvernance électroniques. Il favorise également la coopération à tous les niveaux de gouvernance, notamment avec les ONG et les associations de pouvoirs locaux et régionaux.

« Le Congrès participe pleinement à l’effort d’engagement des municipalités dans la modernisation « smart » en prenant part à toutes les étapes du processus ; de l’aide à la réalisation de projets jusqu’au suivi de l’application des normes de la démocratie locale. Gardant en ligne de mire la réalisation de l’Agenda 2030 pour le développement durable, nous ferons tout notre possible pour dynamiser les transformations tout en préservant la gouvernance démocratique et la durabilité éco-sociale. », a conclu le président de la Chambre des pouvoirs locaux.

 

Commission de la gouvernance Genève, SUISSE 9 et 10 avril 2019
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Roman Chlapak
Secrétaire de Commission
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