Lors d’un débat organisé sur ce thème le 22 mars par la Chambre des régions du Congrès, plusieurs intervenants ont passé en revue les atouts ou les insuffisances de ces assemblées, à partir de quelques exemples concrets.
Pour Rafael Bustos Gisbert, membre espagnol de la commission de Venise du Conseil de l’Europe, les secondes chambres des parlements sont critiquées par certains, car elles représenteraient davantage les que les citoyens, de surcroit sans homogénéité de taille ni de population. Elles peuvent même être jugées carrément inutiles, ou trop inféodées aux partis politiques. Elles offrent pourtant de nombreuses opportunités, a-t-il poursuivi, notamment en favorisant l’équilibre et la complémentarité entre les échelons nationaux et régionaux, une complémentarité d’autant plus forte qu’elles fonctionnent dans le cadre d’un pays fédéralisé.
« Je dirais que la réponse à la question posée par ce débat varie d’un pays à l’autre, en fonction de l’organisation politique propre à chacun d’entre eux » a conclu M. Bustos Gisbert. Ce point de vue a été partagé par les autres orateurs, qui jugent utile de poursuivre des recherches sur ce thème en s’appuyant sur les situations propres à chaque Etat membre, la Commission de Venise menant d’ailleurs actuellement des travaux sur le bicamérisme.
S’il croit fermement aux avantages des secondes chambres, ce n’est pas seulement parce qu’il préside le Bundesrat, la seconde chambre du Parlement autrichien, depuis le début de l’année : Günter Kovac, représentant du Burgenland, le plus petit Land autrichien, considère que le Bundesrat joue un rôle politique fort dans l’architecture du pays. Par exemple, il a récemment permis d’empêcher la privatisation de l’eau potable dans sa région, et M. Kovac voit en lui un bon représentant des intérêts régionaux.
Comment renforcer la représentation des régions dans les parlements ?
Sénateur et président de la commission des affaires européennes de Roumanie, Vasile Dincu aimerait, lui, que le Sénat de son pays évolue pour devenir une véritable « Chambre des Régions », un souhait qui lui vaut parfois les critiques acerbes de ses opposants déplorant son « manque de patriotisme ». Réinstitué après la révolution de 1989, le bicamérisme roumain a donné au Sénat un certain nombre de compétences notamment en ce qui concerne les traités internationaux et les lois organiques. De plus, le Sénat peut interpeller le gouvernement et constitue ainsi une voix pour les citoyens. M. Dincu estime néanmoins que les intérêts des régions n’y sont pas assez représentés, et aimerait le faire évoluer dans cette direction, parallèlement à un renforcement des capacités administratives régionales.
Daria Terradez Salom, Directrice Générale pour l’Union européenne de la Région de Valence (Espagne) a montré ensuite comment la constitution espagnole organise l’autonomie régionale au sein de l’ensemble national. Le Sénat réunit 266 membres issus essentiellement des provinces, échelon territorial intermédiaire entre les communes et les communautés autonomes, c’est-à-dire les régions. Seuls 58 sénateurs siègent au nom de ces dernières, qui regroupent chacune un certain nombre de provinces. Néanmoins, les communautés autonomes ont d’autres leviers pour mener leur politique et se faire entendre face au pouvoir central. Elles siègent ainsi, avec le chef du gouvernement national, au sein de la Conférence des Présidents et de plusieurs conférences sectorielles. Aux yeux des régions, poursuit Mme Terradez Salom, le renforcement de la participation des communautés autonomes dans le cadre de ces conférences serait sans doute plus facile à engager qu’une réforme du Sénat.
Les secondes chambres peuvent garantir l’équilibre entre l’Etat et les régions
A l’issue de ces présentations, Karl-Heinz Lambertz (Belgique, SOC/ V/DP) a rappelé la « valeur ajoutée » des secondes chambres pour l’équilibre entre l’Etat et les régions, une réalité d’autant plus importante que cet équilibre peut parfois se trouver menacé : « En Belgique, certains partis souhaiteraient supprimer la seconde chambre, justement parce qu’ils ont compris que ces chambres consolident l’Etat dont ils ne veulent plus », a –t-il constaté.
Enfin, Thomas Andersson (Suède, GILD) a rappelé qu’un grand nombre d’Etats européens ne possèdent pas de seconde chambre, à l’image de la Suède, mais que cela ne signifie pas forcément que les collectivités territoriales aient moins de compétences qu’ailleurs : « les nôtres peuvent par exemple lever des impôts », a-t-il souligné en plaidant, lui aussi, pour la poursuite des échanges d’expériences et des études comparatives sur les équilibres politiques au sein des pays européens. Par ailleurs, Fatna El-K’hiel (Maroc, NI) a rappelé la tradition de bicamérisme dans son pays, introduit en 1963 et plusieurs fois renforcé depuis. Les collectivités territoriales du pays sont représentées au sein de la « Chambre des Conseillers ».
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44e Session
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