« Mostar figure à l'ordre du jour du Congrès depuis de nombreuses années, en particulier depuis 2017, date à laquelle nous avons créé le groupe de réflexion du Congrès sur Mostar, » a déclaré Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/V/DP), en s'adressant à la Commission de suivi lors de sa réunion à Metz, France, le 11 février 2020. « Notre objectif est de contribuer à faire émerger une solution durable afin de restaurer la démocratie locale dans la ville de Mostar, où il n’y a pas eu d’élections locales depuis 2008 en raison d’une impasse politique, » a-t-il expliqué en présentant un projet de rapport préparé par Robert-Csongor Gruman (Roumanie, PPE/CCE).
Le rapport fait suite à une visite de haut niveau à Sarajevo et à Mostar, Bosnie Herzégovine, en novembre 2019, en vue des élections locales qui se tiendront en octobre 2020, et prend en compte la décision du 29 octobre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui a jugé, en particulier, que la situation à Mostar constitue une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
« Nous avons voulu réitérer notre engagement envers Mostar et la Bosnie-Herzégovine par le biais d'une recommandation et d'une résolution rappelant aux différentes parties prenantes leurs obligations et proposer le soutien du Congrès, » a déclaré M. Prebilic.
Le projet de recommandation appelle le Comité des Ministres à veiller à l’exécution de l’arrêt de la CEDH et invite l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine à adopter les amendements juridiques nécessaires. Le projet de résolution réitère l'engagement du Congrès à soutenir des stratégies à long terme pour garantir la sécurité juridique des élections à Mostar. Le Congrès mettra aussi en œuvre un projet de coopération en 2020-2021 visant à renforcer la participation des citoyens à Mostar grâce à de nouveaux outils démocratiques.
Les projets de recommandation et de résolutions seront soumis pour adoption lors de la 38e Session du Congrès, à Strasbourg, France (17-19 mars 2020), lors d’un débat à la Chambre des pouvoirs locaux avec la participation Irma BARALIJA, la requérante à la Cour européenne des droits de l'homme.
Agenda et documents:
COE CLOUD | ZIP format.
Contact :
Stéphanie Poirel, tél. +33 3 90 21 51 84
Voir aussi :
