L'actualité (Edition du mercredi 28 septembre 2016 | 17:00)

Une délégation du Congrès effectue une mission d’observation des élections locales en Bosnie-Herzégovine

[27/09/2016 18:30:00] Une délégation du Congrès effectue une mission d’observation des élections en Bosnie-Herzégovine du 28 septembre au 3 octobre 2016 pour observer les élections locales qui se tiendront le 2 octobre dans le pays. Menée par Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), la délégation comprend 20 membres du Congrès, 2 membres d'associations nationales et 5 membres du Comité des Régions de l’UE. Avant le jour du scrutin, des rencontres sont prévues les 29 et 30 septembre à Sarajevo, où la délégation tiendra des échanges de vues avec des représentants du corps diplomatique, la mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine ainsi qu’avec le Président de la Commission Electorale Centrale (CEC) de Bosnie-Herzégovine, M. Ahmet Santic. La situation actuelle de la démocratie locale dans les entités sera au centre des discussions avec M. Mato Jozic, Ministre de la justice, gouvernement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, et avec le Secrétaire général de l'association des autorités locales de la Republika Srpska, M. Aco Pantic. Le jour du scrutin, le 2 octobre, la délégation du Congrès déploiera douze équipes pour observer le vote dans différentes régions du pays. Une Conférence de presse se tiendra à l'issue de la mission, lundi 3 octobre à 12h, pour présenter les conclusions préliminaires de la délégation.
Communiqué de presse
Projet de programme - mission principale (28 septembre – 3 octobre 2016)
Programme de la mission pré-électorale (7-9 septembre 2016)
Dossier - Elections locales 2016 en Bosnie-Herzégovine

Le Congrès achève sa mission d’évaluation des élections en Arménie

[19/09/2016 18:30:00] Dans le cadre de sa mission d’observation des élections locales partielles qui se sont tenues dans une partie des collectivités d’Arménie le 18 septembre dernier, une délégation du Congrès, composée de 15 membres et menée par la rapporteure du Congrès Liisa Ansala (Finlande, GILD), s’est rendue dans les bureaux de vote de quatre régions du pays. Pour Liisa Ansala, il est d’une importance cruciale d’améliorer la qualité des listes électorales en Arménie pour que les citoyens aient confiance : « La transparence, ainsi qu’une concurrence accrue entre les candidats, est nécessaire pour augmenter l’intérêt que la population porte aux élections locales, qui sont actuellement perçues comme une formalité par les citoyens. Nous verrons dans quelle mesure le nouveau Code électoral, qui introduit un système électoral proportionnel, et la réforme de la décentralisation, en cours de mise en œuvre, pourront améliorer la situation ». Le rapport d’information détaillé établi à l’issue de la mission d’évaluation électorale fera l’objet d’un débat dans le cadre de la 31e Session du Congrès, qui aura lieu du 19 au 21 octobre à Strasbourg.
Communiqué de presse (anglais)
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Vème Assises des Associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux

Les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux débattent des priorités du Congrès 2017-2020

[20/09/2016 09:30:00] Les représentants des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux se sont réunis à Paris, à l’invitation du Congrès, afin d’examiner le projet de priorités 2017-2020. « Notre projet est principalement fondé sur le mandat du Congrès qui est d’évaluer et de développer la situation de la démocratie territoriale dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, » a rappelé Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), co-rapporteur et présidente de la Chambre des régions, en introduisant le débat. « Pour relever les défis que nous rencontrons en Europe, nous avons besoin de réponses au niveau national mais aussi de définir des stratégies aux niveaux local et régional,» a, pour sa part souligné Anders Knape (Suède, PPE/CCE), co-rapporteur et président de la Chambre des pouvoirs locaux, tout en insistant sur la nécessité de prendre en compte les objectifs du Conseil de l’Europe ainsi que le contexte international. Les participants à ces 5èmes Assises des associations nationales ont, en particulier, souligné l’urgence de donner aux collectivités territoriales les ressources adéquates afin qu’elles soient en mesure de faire face à de nouvelles obligations. Cet échange intervient à la veille de la réunion du Bureau du Congrès qui finalisera le projet des priorités en vue de leur adoption lors de la 31ème Session (19-21 octobre 2016).
Les priorités du Congrès 2017-2020

Jean-Claude Frécon : « Les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux sont les partenaires naturels du Congrès »

[19/09/2016 16:30:00] « A l’heure où l’Europe fait face à la montée des extrémismes et de la radicalisation, à l’accueil et à l’intégration d’un flux considérable de réfugiés et de migrants, à l’heure où la défiance des peuples à l’égard des institutions nationales ou européennes et de leurs représentants grandit, je crois plus nécessaire que jamais de renforcer le rôle des élus de terrain et de développer l’action de proximité, » a déclaré Jean-Claude Frécon à l’ouverture des 5e Assises des Associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux, à Paris, le 19 septembre 2016. « C’est vous, associations nationales, qui avez la capacité à réunir les élus, à les faire travailler ensemble pour être plus efficaces dans l’aide qu’ils peuvent apporter à leurs citoyens », a-t-il ajouté en saluant le rôle des associations nationales « partenaires naturels » du Congrès et des gouvernements centraux.
Discours de Jean-Claude Frécon

Intégration des migrants : les collectivités locales et régionales doivent être impliquées dans les politiques nationales et européennes

[19/09/2016 17:00:00] Le Congrès a tenu un échange sur le rôle des autorités locales et régionales face aux migrations avec les représentants de 34 associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux, réunis à Paris, le 19 septembre 2016, lors des Assises régulières que le Congrès organise à la veille de sa session de renouvellement. « Sans disposer nécessairement des compétences et des ressources, les collectivités se trouvent de facto confrontées à la gestion de l’afflux des réfugiés et des migrants », a constaté Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès, à l’ouverture du débat en présentant le rapport « De l’accueil à l’intégration: le rôle des autorités locales et régionales face à la migration », préparé par Yoomi Renström (Suède, SOC) et György Illes (Hongrie, GILD). Les participants ont unanimement souligné qu’il s’agit d’une question qui doit être coordonnée au niveau européen et qui ne peut trouver de solution au seul niveau national.
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Décentralisation : « Le Congrès soutiendra l’Ukraine dans cette étape décisive et se félicite de l’engagement pris par le pays de suivre les conseils pour mettre en œuvre la réforme » a déclaré Andreas Kiefer

[15/09/2016 10:30:00] Le Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer, a rencontré le Vice-Ministre, Maksym Malashkin, Ministère du Développement régional, et Sergiy Vlasenko, Président de la commission du Parlement ukrainien chargée du renforcement de l’Etat, de la politique régionale et de l’autonomie locale, ainsi qu’une délégation des présidents des sous-commissions respectives, le 14 septembre au Palais de l’Europe à Strasbourg, dans le cadre du projet « Décentralisation et consolidation territoriale en Ukraine ». Le Secrétaire Général du Congrès a rappelé le dialogue politique constructif établi entre le Congrès et les autorités nationales ukrainiennes qui a conduit à la signature, en mai 2015, d’une feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme de décentralisation. Il a souligné dans ce contexte, la nécessité pour le Parlement ukrainien de prendre les décisions qui s’imposent pour mettre en œuvre la réforme sans plus tarder. Andreas Kiefer a également réaffirmé l’intérêt et l’appui du Congrès à l’égard de l’Ukraine et du processus de réforme constitutionnelle et de décentralisation en cours dans le pays. « Les temps ont changé et il convient aujourd’hui pour l’Ukraine de mettre à profit les conseils pour réaliser les réformes que le pays a décidé d’entreprendre. Je me félicite du message clair reçu en ce sens durant ma visite en Ukraine, en août, et plus récemment, de la part du ministre des Affaires étrangères, Pavlo Klimkin, lors de son passage à Strasbourg la semaine dernière » a-t-il conclu.
Texte intégral de la news
Dossier - Activités du Congrès en Ukraine
Galerie photos (Flickr)

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