L'actualité (Edition du jeudi 30 mars 2017 | 16:00)

Le Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe s’adresse aux membres du Congrès

[30/03/2017 10:00:00] « Nos programmes sont orientés de la même façon sur l’approfondissement des valeurs du Conseil de l’Europe, le soutien de la coopération interinstitutionnelle et le renforcement des relations avec les pays de notre voisinage, » a déclaré le Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Ministre des Affaires étrangères de Chypre, Ioannis Kasoulides, s’adressant aux membres du Congrès le 29 mars 2017. Il a indiqué que Chypre envisage actuellement de réformer son administration locale et a rappelé l’adoption par le Congrès, en octobre 2016, de sa Recommandation sur la démocratie locale à Chypre. Il a également souligné les nombreux points de convergence entre les priorités chypriotes et celles du Congrès, en particulier la lutte contre la radicalisation, l’intégration des réfugiés et des migrants, et la lutte contre l’antitsiganisme. « La priorité du Congrès, qui est d’accroître la qualité de la démocratie locale et régionale, notamment en sensibilisant aux droits de l’homme au niveau local et régional et en agissant en faveur de l’éthique et de la transparence, est particulièrement importante et nécessaire, » a-t-il ajouté. Le Président du Comité des Ministres a, par ailleurs, évoqué la situation de crise en Turquie suite au coup d’Etat manqué de juillet 2016 et a souligné la volonté de la présidence chypriote « d’aider les autorités turques, tout en assurant le respect de nos normes communes en ce qui concerne les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit ». Un débat sur les détentions de maires élus et leur remplacement par des personnes nommées par le gouvernement figure à l’agenda de la 32e Session, suite à une mission d’enquête effectuée en Turquie en 2016.
Discours
Vidéo

La démocratie locale en Estonie

[30/03/2017 11:30:00] Le Congrès a adopté une recommandation sur la démocratie locale en Estonie le 29 mars 2017 suite à une visite de suivi effectuée dans les villes de Tallinn, Paide et Jõhvi par les rapporteurs Henrik Hammar (Suède, PPE/CCE) et Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC) du 6 au 8 septembre 2016. Les rapporteurs se sont félicités des initiatives prises par les institutions estoniennes pour engager un processus de réforme territoriale aux niveaux local et national et réviser la loi sur le Budget de l’Etat en vue de renforcer l’interaction entre l’Etat et les autorités locales sur les questions budgétaires. « Nous sommes optimistes sur les perspectives de poursuite des projets de réforme qui peuvent améliorer la situation des pouvoirs locaux comme des citoyens estoniens » a affirmé M. Hammar. Le Congrès recommande néanmoins aux autorités estoniennes de clarifier leur législation relative à la répartition des fonctions entre les collectivités locales et l’Etat et de modifier la législation interne afin de donner aux collectivités locales une plus grande autonomie financière. « Nous suggérons de transférer un maximum de compétences au niveau local en les accompagnant des ressources financières correspondantes et recommandons que les autorités estoniennes augmentent la part locale sur les impôts nationaux » a ajouté M. Verbeek. « Comme les autorités de comté cesseront d’exister à partir du 1er janvier 2018, nous allons transférer aux collectivités locales toutes les tâches actuellement remplies par les comtés » a expliqué Mihhail Korb, ministre de l’Administration publique de l’Estonie, s’adressant au Congrès. « Les nouvelles tâches seront assorties d’un financement suffisant. C’est un principe clé de notre Constitution et de la Charte » a-t-il ajouté.
Communiqué de presse
Recommandation CPL32(2017)04
Présentation par Leen Verbeek (anglais)
Présentation par Henrik Hammar (anglais)
Vidéo - Allocution de Mihhail Korb
Vidéo
Interview Mediabox avec Leendert VERBEEK

La démocratie locale à Malte

[30/03/2017 10:30:00] La Chambre des pouvoirs locaux du Congrès a adopté, le 29 Mars 2017, une recommandation sur l'état de la démocratie locale à Malte suite à une visite de monitoring effectuée du 22 au 24 novembre 2016. Il s'agit du troisième rapport de monitoring depuis la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par Malte en 1993. Le rapport a été préparé par les corapporteurs M. Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD) et M. Risto Rautava (Finlande, PPE-CCE). Les corapporteurs ont relevé avec satisfaction certains amendements à la législation Maltaise améliorant la démocratie locale, adoptés depuis la dernière visite officielle de monitoring en 2010. « Cependant, la gouvernance locale maltaise fait face à de nombreux défis de non-conformité avec les dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale.” a déclaré Stewart Dickson, qui présentait le rapport à la Chambre des pouvoirs locaux. Le Congrès est particulièrement préoccupé par l'absence de reconnaissance explicite ou directe du principe de l'autonomie locale dans la législation nationale et dans la Constitution maltaise. Le rapport souligne également l'implication excessive du gouvernement central dans les affaires locales. 'La situation générale de la démocratie locale à Malte est aggravée par l'absence d’une réelle consultation entre le gouvernement central et les autorités locales' a précisé Stewart Dickson.
Communiqué de presse
Rapport CG32(2017)02 sur démocratie locale à Malte
Présentation par Stewart Dickson (en anglais)
Présentation par Dr. Stefan Buontempo (en anglais)
Dossier : 32e Session du Congrès
Vidéo du débat
Interview de Stewart Dickson

La démocratie locale en Islande

[30/03/2017 10:00:00] Le Chambre des pouvoirs locaux du Congrès a adopté, le 29 mars 2017, une recommandation sur l'état de la démocratie locale en Islande suite à une visite de monitoring effectuée en juin 2016. Il s’agit du deuxième rapport de monitoring depuis la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par l'Islande en 1991. Présenté par les co-rapporteurs M. Jakob Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE) et M. Zdenek Broz (République tchèque, CRE), le texte souligne le niveau très positif de démocratie locale en Islande. Le rapport salue les récents progrès accomplis tels que la promotion de la participation des collectivités locales à la prise de décision nationale et une participation citoyenne au sein des collectivités locales accrues. « L’exemple islandais pourrait être partagé comme bonne pratique aux Etats membres du Conseil de l'Europe » a déclaré Zdenek Broz. Toutefois, Le rapport attire l’attention sur de possibles améliorations, notamment un partage plus clair des responsabilités entre les autorités centrales et locales ou l’applicabilité directe de la Charte dans l’ordre juridique interne.
Communiqué de presse
Rapport CPL32(2017)06 sur démocratie locale en Islande
Présentation par Jakob Wienen (en anglais)
Présentation par Zdenek Broz (en anglais)
Allocution de Jon Gunnarsson (en anglais)
Dossier : 32ème Session du Congrès
Vidéo du débat
Interview de Jakob Wienen

Le Congrès du Conseil de l’Europe adopte un rapport sur la situation des maires en Turquie

[29/03/2017 18:30:00] Le Congrès a adopté, le 29 mars 2017, une recommandation et une résolution portant sur la situation des maires et conseillers en Turquie, et, en particulier, sur les détentions de maires élus et leur remplacement par des personnes nommées par le gouvernement. Les corapporteurs Anders Knape (Suède, PPE/CCE) et Leen Verbeek (Pays-Bas, SOC) ont présenté le rapport élaboré suite à deux missions d’enquête qu’ils ont effectuées dans le pays en 2016. Le Congrès demande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’inviter les autorités turques à annuler les mesures législatives relatives aux « maires nommés par les autorités centrales » et à rétablir la capacité des conseils municipaux concernés. Il rappelle, par ailleurs, que l’arrestation d’un élu local doit être une mesure dûment fondée en droit interne, prise en conformité avec les standards du Conseil de l’Europe et, en particulier, avec la Convention européenne des droits de l’homme. En outre, le Congrès demande la révision des instructions ministérielles du 11 novembre 2016 en vue de dépénaliser la désignation de co-maires. A cet égard, il a décidé d’inscrire le suivi de la situation de Nurhayat Altun, membre de la délégation turque du Congrès, à l’ordre du jour des réunions du Bureau, jusqu’à la fin de la procédure judiciaire. « Co-maire » de Tunceli, elle a été arrêtée le 17 novembre 2016, et est maintenue en détention dans la prison de type F de Kocaeli.
Communiqué de Presse
Rapport CG32(2017)13
Vidéo du débat

Thorbjørn Jagland : « Les autorités locales et régionales constituent un rouage majeur de l’action du Conseil de l'Europe »

[29/03/2017 14:00:00] « Les autorités locales et régionales constituent un rouage majeur de l’action du Conseil de l'Europe visant à renforcer les droits de l'homme, l’Etat de droit et la démocratie sur l’ensemble du continent » a déclaré Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, s’adressant au Congrès à l’occasion de sa 32e session, le 28 mars 2017, à Strasbourg (France). « Le Congrès a adopté un Plan d’action pour les droits de l'homme en vue de définir ce que les autorités peuvent faire au niveau local. Je suis très heureux que vous ayez mis en place ce Plan d’action car nous pouvons ainsi mobiliser des forces considérables pour soutenir la Convention européenne des droits de l'homme aux échelons local et régional » a-t-il ajouté. « La seule façon de renforcer la Convention est d'en partager la responsabilité avec le niveau local. » a-t-il fait observer. Le Secrétaire Général a insisté sur le rôle clé du Congrès dans la recherche de réponses pragmatiques aux problèmes que doit résoudre l’Europe concernant, en particulier, les questions interculturelles et la promotion de l’intégration des migrants. Il a souligné la nécessité de garantir les droits de vote des personnes déplacées et signalé la situation préoccupante des mineurs réfugiés non accompagnés qui « plus que n’importe qui ont droit à la protection et à l’éducation ».
Vidéo

Moldova : Le Congrès examine un rapport d’information sur les élections de l’Assemblée Populaire de l’Unité territoriale autonome de Gagaouzie

[30/03/2017 10:00:00] Un rapport d’information a été présenté par Sevdia Ugrekhelidze, Géorgie (PPE/CCE), le 29 mars 2017, suite à une mission d’évaluation effectuée lors des élections de l’Unité territoriale autonome (UTA) de Gagaouzie, le 20 novembre 2016. Le rapport souligne que le nouveau cadre juridique, adopté en 2015, remédie à d’importants dysfonctionnements recensés dans de précédents rapports d’observation des élections du Congrès et a généralement été bien appliqué. Les efforts des autorités pour renforcer la qualité des listes d’électeurs et le niveau de préparation de l’administration électorale constituent des éléments importants en vue de l’amélioration des processus électoraux. Le Congrès se félicite également de l’interdiction du financement des campagnes électorales par des fonds étrangers, ainsi que de la mise en place à titre permanent de la Commission électorale centrale de l’UTA de Gagaouzie. Toutefois, le rapport relève des allégations faisant état de la persistance de problèmes liés à l’achat de voix, au détournement de ressources administratives et à l’absence de conditions de concurrence équitables pour tous les candidats, notamment concernant le relais dans les médias. En outre, bien que le nouveau Code électoral ait apporté des améliorations substantielles, de nouvelles modifications demeurent nécessaires afin de réconcilier les législations respectives de l’UTA de Gagaouzie et de la République de Moldova.
Rapport CPR32(2017)02
Vidéo du débat

Renforcer les pouvoirs locaux par une meilleure applicabilité de la Charte européenne de l’autonomie locale en droit interne

[29/03/2017 12:00:00] Lors d’un débat tenu à l’occasion de la 32e Session, le 28 mars 2017, le Congrès a rappelé la place de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les ordres juridiques internes. En tant que traité international ratifié par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, la Charte a force de loi et devrait s’appliquer directement en droit interne. Préparé par Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD) et Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC), le rapport fait état de problèmes récurrents recensés par le Congrès lors des missions d’évaluation de la mise en œuvre de la Charte de 2010 à 2016 et qui sont principalement dû au refus d’appliquer directement la Charte. La plupart de ces problèmes récurrents ont également été soulignés dans l’analyse comparative de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, présentée lors du même débat par les corapporteurs Karim Van Overmeire (Belgique) et Xavier Cadoret (France, SOC).
Plus d'information
Vidéo du débat
Rapport CG32(2017)19
Rapport CG32(2017)22

10e anniversaire de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL)

[29/03/2017 11:00:00] Dans le cadre de sa 32e Session, le Congrès a tenu un échange de vues sur la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL). L’année 2017 – dont le thème est : « Participation, consultation et engagement des citoyens : pour que vive la démocratie locale » – marque les 10 ans de la SEDL qui, depuis son lancement en 2007, contribue à rapprocher citoyens et élus territoriaux. « La SEDL est devenue un véritable événement pan-européen qui donne l’opportunité de promouvoir la démocratie participative au niveau le plus proche des citoyens », a déclaré Gaye Doganoglu (Turquie, PPE/CCE), Vice-présidente du Congrès et porte-parole de la SEDL. Elle a salué les villes partenaires de la Semaine pour leur engagement, et tout particulièrement les villes de Katowice (Pologne) et Stockton on Tees (Royaume-Uni) venues partager leur expérience. Katarzyna Borkowska, Directrice Du Département d’Administration de la ville de Katowice, partenaire de la Semaine depuis 2009, a souligné l’engouement des citoyens de Katowice qui sont, chaque année, de plus en plus nombreux à y participer.
Communiqué de presse
Présentation par Gaye Doganoglu (en anglais)
Présentation par Ann McCoy (en anglais)
Présentation par Katarzyna Borkowska
Galerie photos
Site internet SEDL
Dossier 32e session
Vidéo du débat
Clip vidéo '10 ans de la SEDL'

Gudrun Mosler-Törnström : « Les autorités territoriales sont indispensables à la stabilité démocratique de l’Europe »

[28/03/2017 19:30:00] Dans sa communication à l’ouverture de la 32e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Présidente Gudrun Mosler-Törnström a rappelé que « dans leurs Etats respectifs, une part considérable de l’action publique est confiée aux autorités locales et régionales ». Elle s’est déclarée inquiète de la situation dans les Etats membres, et en particulier de celle de la démocratie locale et régionale, ajoutant que « l’Europe de la démocratie et l’Europe des valeurs sont menacées ». « Quand j’apprends que des maires élus sont arrêtés et remplacés par des fonctionnaires, quand j’assiste au transfert de pouvoirs vers un gouvernement central, quand le vent de la recentralisation se lève, j’ai le sentiment que notre grande ambition commune est ébranlée » a-t-elle déclaré, en ajoutant qu’aucune de ces tendances n’est une fatalité inéluctable. Elle a invité les élus locaux et régionaux, et le Congrès dans son ensemble, à refuser toute forme de capitulation de l’autonomie locale. « Mobilisons-nous pour convaincre nos capitales que les crises que nous traversons peuvent être surmontées grâce à des initiatives collectives, concertées et concrètes auxquelles nous, les élus et le Congrès, pouvons et devons contribuer, » a-t-elle conclu, en soulignant que les progrès de l’autonomie locale et régionale contribueront grandement à la stabilité démocratique du continent.
Communication de la Présidente du Congrès
Vidéo

Migrations : le Congrès adopte un rapport sur le rôle des collectivités locales en matière d’accueil et d’intégration

[28/03/2017 11:00:00] Les collectivités locales sont en première ligne face à l’augmentation du nombre de migrants et de réfugiés arrivant en Europe et doivent disposer des moyens nécessaires pour y faire face. C’est ce qu’ont rappelé les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, durant leur 32e Session à Strasbourg, France, le 28 mars 2017, en examinant un rapport présenté par György Illes (Hongrie, GILD) et Yoomi Renström (Suède, SOC), avec la participation de Tomáš Boček, Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés, et Malgorzata Galinska (Pologne), jeune déléguée. Le rapport insiste sur la nécessité d’apporter des réponses coordonnées, impliquant les différents niveaux de gouvernement, afin de mettre en place des politiques d’accueil efficaces qui puissent en même temps garantir le respect des droits de l’homme.
Communiqué de presse
Rapport CG32(2017)07
Présentation par György Illes
Présentation par Yoomi Renström
Allocution de Tomáš Bocek
Video du débat
Dossier 32e Session
Interview Mediabox avec Yoomi RENSTROM (Suede, R/SOC) et Gyorgy ILLES (Hongrie, L/ILDG)

Partenariat Sud-Meditérranéen: le Congrès accueille des délégations du Maroc et de la Tunisie durant la 32e Session

[24/03/2017 13:00:00] Dans le cadre de sa 32e Session, le Congrès a invité des délégations du Royaume du Maroc et de la République tunisienne. Leur participation s’inscrit dans le cadre du partenariat Sud- Méditerranéen (Sud-Med) du Congrès dont les activités ont pour objectif d’accompagner les réformes dans les pays concernés en matière de démocratie locale et régionale. Mohamed BOUDRA, Président de l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux (AMPCC), et Mokhtar HAMMAMI, Direction Générale des Collectivités Locales tunisiennes, Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement, s’adresseront aux membres du Congrès en séance plénière le mardi 28 mars 2017 après-midi. Le mercredi 29 mars au matin, Saloua DEMNATI, Présidente de la Commission de la Coopération, du Partenariat et des marocains du monde au sein du Conseil de la Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, interviendra à la Chambre des régions à l’occasion du débat sur les régions frontalières face aux flux migratoires.
Communiqué de Presse
Statut de partenaire pour la démocratie locale
Photos

Participation des délégués jeunes à la 32e session du Congrès

[24/03/2017 15:00:00] Dans le cadre de sa 32e Session du 28 au 30 mars 2017, le Congrès accueillera 44 délégués jeunes âgés de 16 à 30 ans, venus de 44 pays, ainsi qu'une observatrice du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE). Les délégués jeunes participeront à l’ensemble des débats et des réunions aux côtés des membres du Congrès. Cette démarche s'inscrit dans le prolongement d'une initiative lancée en 2014 qui s'est révélée être une méthode efficace pour impliquer directement les jeunes dans la prise de décision locale et régionale. Le Congrès mise sur le succès de cet exercice qui contribue à la mise en œuvre de la politique jeunesse du Conseil de l'Europe et du Congrès pour la participation des jeunes dans les processus décisionnels. Pour ce faire et pour la deuxième année consécutive, les jeunes délégués développeront, en marge de leur participation à la session, des projets locaux à réaliser entre les deux sessions de 2017.
Liste des délégués jeunes
Dossier 'activités jeunesse'
Dossier '32e session'

Migrations, participation citoyenne et démocratie territoriale en Europe au centre des débats de la 32e Session du Congrès du Conseil de l’Europe

[26/03/2017 10:00:00] La 32e session du Congrès (28 au 30 mars 2017) comprend des débats sur le rôle des collectivités locales face aux migrations, l’accueil des enfants migrants non accompagnés et sur les régions frontalières face aux flux migratoires. Le Congrès examinera la situation de la démocratie territoriale en Finlande, à Malte, en Estonie et en Islande, ainsi qu’un rapport sur l’observation des élections locales en Bosnie-Herzégovine (octobre 2016). En outre, suite à une mission d’enquête effectuée en Turquie en 2016, les membres du Congrès adopteront un rapport sur les détentions de maires élus et leur remplacement par des personnes nommées par le gouvernement. A l’ordre du jour, figurent également l’adoption d’une liste de critères en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional, ainsi que plusieurs débats thématiques sur la participation citoyenne, l’autonomie et l’accès à l’emploi des jeunes, le libre accès aux données, les droits de l’homme aux niveaux local et régional, et la lutte contre l’antitsiganisme. Dans le cadre du Partenariat Sud-Méditerranéen, le Congrès accueillera deux délégations du Maroc et de la Tunisie. Enfin, la 32ème Session marquera le 10ème anniversaire de la Semaine européenne de l’autonomie locale (SEDL).
Communiqué de presse
32ème Session
Agenda
Retransmission en direct, vidéos et photos

Réunion de la Commission de la gouvernance du Congrès

[28/03/2017 13:00:00] Les membres de la Commission de la gouvernance du Congrès se sont réunis, le 28 mars 2017, en marge de la 32ème Session du Congrès, à Strasbourg, et ont élu un 5eme vice-président : Robert Saunders, Royaume-Uni (L, CRE). La commission a approuvé un projet de mandat concernant la « Répartition juste de l’imposition dans les zones transfrontalières » et a débattu le rapport « un avenir meilleur pour les régions rurales européennes ». Dans le cadre de la feuille de route du Congrès pour la prévention de la corruption et la promotion de l’éthique publique aux niveaux local et régional, les membres ont également examiné les projets de rapports sur « rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional », « protéger les lanceurs d’alerte », « népotisme (recrutement du personnel) », « révision du code de conduite européen relatif à l’intégrité politique des élus locaux et régionaux », ainsi que sur le rapport « libre accès aux données = amélioration des services publics » présenté lors de cette session.
CV Robert Saunders (anglais)

Le Forum Mondial de la Démocratie est de retour avec une sixième édition! – Appel à soumission de projet

[23/02/2017 09:00:00] Le Forum Mondial de la Démocratie 2017 (WFD 2017) se tiendra à Strasbourg du 8 au 10 Novembre. Cette année le rôle des partis politiques et des médias dans le contexte de la montée du populisme sera au centre des discussions avec des thèmes tels que «De la démocratie des partis à la démocratie des citoyens ?» et «Médias – amis ou ennemis de la démocratie ?». Les débats porteront, entre autres, sur comment contrer le populisme et favoriser le pluralisme dans les médias en ligne plutôt que l'extrémisme et la polarisation. Les organisations publiques et privées ainsi que les autorités locales et régionales du monde entier sont invitées à manifester leur intérêt et à présenter leurs idées en complétant le formulaire ''Proposition d’initiatives'' inclus dans l’appel à soumission de projet ci-dessous et en l’adressant à forum_democracy@coe.int avant le 30 Avril 2017.
Appel à la soumission de projets
Document de réflexion
Site web du Forum mondial de la démocratie

Visite de monitoring du Congrès en Italie

[22/03/2017 19:00:00] Une délégation du Congrès a effectué une visite de monitoring en Italie du 21 au 23 mars 2017. Elle a examiné la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que le pays a ratifiée en1990. Les corapporteurs pour la démocratie locale, Mr Jakob Wienen (Pays-Bas, PPE-CCE), et pour la démocratie régionale, M. Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), se sont principalement penchés sur les développements intervenus depuis l’adoption de la dernière recommandation du Congrès sur la démocratie locale et régionale en Italie en mars 2013. Des rencontres à haut niveau ont eu lieu, notamment avec le Ministre des affaires et de l’autonomie régionales, Mr Enrico Costa, le Sous-Secrétaire du Ministre de l'Intérieur, Hon. Gianpiero Bocci, et le Sous-Secrétaire de l’économie et des finances, Mr Paolo Baretta. Photo : Mr Enrico Costa, Ministre italien des affaires et de l’autonomie régionales, avec Jakob Wienen et Stewart Dickson, les corapporteurs du Congrès sur la démocratie locale et régionale
Communiqué de presse
Programme (en anglais)
Galerie photo - Flickr

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